Le système parlementaire britannique classique (XIXème siècle) sépare-t-il les pouvoirs ?

Thèmes abordés

Système, parlementaire, britannique, classique, XIXème siècle, séparation, pouvoirs, Grande-Bretagne

Résumé du document

Le système constitutionnel anglais se distingue des autres systèmes dans la mesure où il n'existe pas de constitution écrite, sauf quelques textes fondamentaux tels que le Bill of rights (1689) qui accorde des droits fondamentaux aux habitants, ou l'Act of Settlement (1701) qui organise la succession du trône . La constitution anglaise est coutumière, les règles ne sont pas codifiées et elles sont basées sur la loi, sur la jurisprudence ou encore sur les usages constitutionnels. Le système parlementaire tel qu'il s'est développé en Grande-Bretagne à partir du 18ème siècle a été un modèle pour les autres pays notamment européens comme la France qui s'est inspiré du système bicaméral (deux chambres) et qui a reproduit le mode de fonctionnement où le parlement est souverain (« Parliament is soveraign »). De plus, la séparation des pouvoirs telle qu'elle est appliquée en Grande-Bretagne a beaucoup inspiré les grands théoriciens de la séparation des pouvoirs comme Locke et Montesquieu. Ce dernier qui a développé la théorie de Locke a ainsi pu distinguer trois sortes de pouvoirs : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Ainsi, la Grande-Bretagne a été une grande source d'inspiration aussi bien pour les théoriciens de la séparation des pouvoirs que pour les pays européens qui ont calqué certaines mesures existantes en Grande-Bretagne telles que le bicaméralisme sur leurs propres institutions. De plus, la transition qui s'est faite au XIXème siècle en Grande-Bretagne d'un régime dualiste (le cabinet est responsable devant le parlement et devant le roi) à un régime moniste (le cabinet n'est responsable plus que devant le parlement) a également était suivie par les pays européens, comme en France. C'est à cette époque que le monarque anglais perd ses pouvoirs exécutifs au profit du cabinet et qu'il devient le symbole de l'unité nationale, l'icône principale du pays.

Extraits

[...] Ce régime parlementaire mis en œuvre en Grande-Bretagne constitue un modèle pour les autres pays surtout au XIXème siècle. Un régime parlementaire source d'inspiration Il convient d'expliquer pourquoi l'Angleterre est qualifiée de « mère des Parlements » en détaillant le mode de fonctionnement des deux chambres et de leur complémentarité, base du système bicaméral et ensuite de montrer que ce régime parlementaire a été une source d'inspiration pour les autres pays qui ont suivi les mêmes évolutions que celui-ci, particulièrement la transition d'un régime dualiste à moniste L'Angleterre, « mère des Parlements » Il existe deux chambres en Grande-Bretagne et ce depuis 1215 pour la Chambre des Lords et depuis 1295 pour la Chambre des Communes, c'est pour cela que ce pays est qualifié de « mère des parlements ». [...]

[...] Le modèle parlementaire britannique s'est ainsi diffusé sous sa forme dualiste dans les monarchies européennes du XIXème siècle puis sous sa forme moniste, comme par exemple aux Pays-Bas ou en Belgique. C'est sous cette époque également que la notion de responsabilité politique du premier ministre et du cabinet devant la chambre des communes entre dans les mœurs politiques. Ainsi, le régime parlementaire britannique constitue une source d'inspiration pour les autres pays surtout européens ; tout d'abord, l'Angleterre est qualifiée de « mère des parlements », le système bicaméral et le mode de fonctionnement du parlement étant des grandes premières, et son système parlementaire a été largement copié par les autres pays qui ont sensiblement créé des institutions similaires à la Chambre des Communes et à la Chambre des Lords. [...]

[...] Dissertation : Le système parlementaire britannique classique (XIXème siècle) sépare-t-il les pouvoirs ? Le système constitutionnel anglais se distingue des autres systèmes dans la mesure où il n'existe pas de constitution écrite, sauf quelques textes fondamentaux tels que le Bill of rights (1689) qui accorde des droits fondamentaux aux habitants, ou l'Act of Settlement (1701) qui organise la succession du trône . La constitution anglaise est coutumière, les règles ne sont pas codifiées et elles sont basées sur la loi, sur la jurisprudence ou encore sur les usages constitutionnels. [...]

[...] Auguste Burdeau, homme politique de la IIIème République qualifiait ce régime par une phrase « Le parlement et le roi constituent des forces sensiblement égales ». Le roi est alors encore souverain absolu et détient presque l'ensemble des pouvoirs. Cependant, la responsabilité collective et politique du cabinet est admise en 1841 avec le renversement du cabinet Melbourne et l'élargissement du droit de suffrage à partir de 1832 a transformé les mécanismes du régime et c'est ainsi que le régime parlementaire dualiste laisse place au régime parlementaire moniste. [...]

[...] Ainsi, il serait intéressant de se demander si la séparation des pouvoirs telle qu'elle est théorisée par Locke et Montesquieu est strictement appliquée dans le système parlementaire britannique classique ? Alors que la séparation des pouvoirs est souple en Grande-Bretagne son régime parlementaire est source d'inspiration (II). Une séparation des pouvoirs souples Il convient de rappeler la théorie de la séparation des pouvoirs selon Locke puis selon Montesquieu pour ensuite montrer l'application de la séparation des pouvoirs en Grande-Bretagne avec une étroite collaboration entre les pouvoirs et un système d'équilibre entre les pouvoirs législatifs et exécutifs La théorie de la séparation des pouvoirs Selon John Locke, grand théoricien de la séparation des pouvoirs avec son œuvre Second traité du gouvernement civil (Essay on the Government, 1690), il faut séparer les trois fonctions du pouvoir politique, c'est-à-dire la fonction législative, la fonction exécutive et la fonction juridictionnelle pour éviter que le pouvoir ne soit qu'entre les mains d'un seul homme et que cela n'aboutisse à une dictature. [...]