Le statut du Président de la République sous la Ve république

Thèmes abordés

Statut, Président de la République, Ve république, pouvoir, constitution

Résumé du document

Jusqu'en 1958, le Président de la République apparaît comme une institution secondaire. Cette mise à l'écart trouve ses origines dans la Constitution de la IIe République du 4 novembre 1848. La IIe république a confié pour la première fois le pouvoir exécutif à un Président de la République élu directement par le peuple pour une durée de quatre ans. Malgré tout, le coup d'État du 2 décembre 1851 perpétré par Louis Napoléon Bonaparte va conduire le président élu à proclamer l'Empire. Cela va considérablement entacher l'image de l'institution.
Lors de la rédaction de la Constitution de la Ve République, les constituants souhaitent rehausser la puissance du Président de la République en plaçant le siège de l'autorité gouvernementale dans l'institution présidentielle. Ainsi, les premières années d'application de l'autorité gouvernementale deviennent capitales : La Réforme du 6 novembre 1962 instaurant l'élection populaire du président et le rapport de force politique favorable au général de Gaulle conduisent à l'instauration d'un régime qualifié par certains de « monarchie républicaine », car le Chef de l'État exerce seul le pouvoir de volonté au sein de l'exécutif. Le président détient alors « la volonté de l'État ». Cependant, l'évolution du régime de la Ve République s'oppose à cette conception. La prééminence du chef de l'État dans les institutions perdure et cette primauté se manifeste dans le statut réservé par le Droit constitutionnel du président.

Extraits

[...] En effet, il exerce la plénitude des pouvoirs qui lui sont reconnus par la Constitution même lorsqu'ils sont formulés de façon générale (comme la fonction d'arbitre de l'article mais dans les domaines où s'exerce un pouvoir partagé, le Président impose la suprématie de son statut. Sous la troisième république, le septennat est apparu et s'est imposé aux Républiques suivantes. Cela permettait au Président d'apparaître comme le garant de la continuité du régime. Le Président est rééligible sans limitation, ni interruption. Par référendum, le 24 septembre 2000, les Français ont approuvé l'instauration du quinquennat proposé par Jacques Chirac. [...]

[...] Fort, car le Président ne se borne pas seulement à faire respecter la Constitution puisqu'il fixe lui- même les grandes orientations de la politique nationale et tranche en dernier ressort les affaires importantes. Le Président de la République est un véritable garant des grands intérêts nationaux. Cette mission souligne la spécificité du Statut du Président. En effet, il a des responsabilités en matière de défense nationale et de politique étrangère parce que, dans ces deux domaines, les intérêts supérieurs de la Nation sont en jeu. Finalement, l'article 5 de la Constitution ne donne qu'une idée générale concernant le véritable Statut du Président de la République. [...]

[...] La «présidentialisation» du régime et ses limites. L'année 1962 a marqué un tournant capital dans l'évolution du régime, non seulement à cause de la réforme du mode d'élection du Chef de l'Etat mais aussi à travers les élections législatives qui ont suivi cette réforme et ont abouti à l'installation d'une majorité parlementaire qui avait fait campagne en s'engageant à soutenir le Président de la République. Politiquement, on parle d'une «présidentialisation du régime». Dans la pratique, il est impossible pour le premier ministre de refuser sa signature au Président de la République lorsqu'il y a une concordance entre la majorité parlementaire et la majorité présidentielle. [...]

[...] En effet, le Général de Gaulle a souhaité restreindre l'exercice direct de cette autorité impliquant le Président, selon lui : la nature, l'étendue, la durée de sa tâche impliquent qu'il ne soit pas absorbé, sans relâche et sans limite, par la conjoncture, politique, parlementaire, économique et administrative. Au contraire, c'est là le lot, aussi complexe et méritoire qu'essentiel, du Premier ministre Français». Donc, selon le Général de Gaulle, nous ne sommes pas dans un régime présidentiel. En effet, au sein de la Ve république, le premier ministre détient lui aussi beaucoup de compétences ce qui est en contradiction avec l'idée de «présidentialisation du régime». [...]

[...] Le Statut Constitutionnel du Chef de l'Etat sous la Ve République. Le Statut Constitutionnel du Président de la république détermine son mode d'élection, la durée de ses fonctions ainsi que leur cessation. Afin d'assumer son statut et ses fonctions, le Président dispose de services à vocations politique, technique et administrative. Selon l'article 5 de la Constitution, Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. [...]