Souveraineté et démocratie sous la Veme République : l’article 3 de la Constitution de 1958

Thèmes abordés

souveraineté, démocratie, Vème République, article 2, Constitution 1958

Résumé du document

Suite à l'incapacité de la quatrième République a régler de nombreux problèmes politiques dont la crise algérienne , De Gaulle est rappelé au pouvoir. Il fait approuve une nouvelle Constitution le 4 octobre 1958 ce qui marque le début de la cinquième République. Cette Constitution va s'inspirer de deux grandes théories du dix huitième siècle en tentant de concilier l'idée de souveraineté nationale incarnée par la pensée de Siéyès et Montesquieu avec celle de la souveraineté populaire développée par Rousseau.

Extraits

[...] Pour cela, nous étudierons dans un premier temps la définition de la souveraineté selon l'article 3 de la Constitution avant de s'attacher dans un second temps aux divers moyens d'expression du souverain (II). Une définition nouvelle et ambiguë de la souveraineté La France reste encore très marquée par la souveraineté nationale(A) même si on remarque la présence de quelques apports dérivés de la souveraineté populaire(B) A)Un régime très fortement marqué par la souveraineté nationale Dès le début de l'article on retrouve ce concept de souveraineté nationale . [...]

[...] C'est une consultation directe du peuple. Ce dernier est appelé a se prononcer sur un texte ou sur une question. C'est une façon de le consulter sur les grands sujets qui suscitent débat et de l'associer a l'exercice du pouvoir législatif. En apparence, la réponse que doit apporter le citoyen est simple : soit il est d'accord et répond oui soit il est contre et répond non. Cependant, le contexte dans lequel est posée la question peut très vite le transformer en plébiscite. [...]

[...] En effet, celui-ci a substitué l'électorat droit emblématique de la pensée de Rousseau a l'électorat fonction. La coexistence d'organes représentatifs et de procédures d'intervention populaires permet de qualifier la France de démocratie semi-directe. L'article 3 de la constitution en est l'illustration du point de vue de la terminologie en mélangeant les concepts de peuple, souveraineté nationale, référendum Cependant, il convient de se demander si cette coexistence ne connait pas de limites. N'engendre t elle pas des effets néfastes sur la souveraineté qui, comme le prévoit l'article 3 »aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice parait être indivisible ? [...]

[...] Enfin, nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément C'est ici le principe de l'interdiction du mandat impératif qui permet aux citoyens de contrôler entièrement l'action de leurs élus qui est très nettement évoqué . A première vue, il parait donc clair que la souveraineté nationale a très fortement marqué notre régime. La mise en place d'un système représentatif, l'interdiction du mandat impératif sont autant d'éléments qui en témoignent. Cependant, la Constitution s'étant inspirée des deux grandes théories du XVIII eme siècle, on va aussi retrouver certains principes de la souveraineté populaire. Les apports dérivés de la souveraineté populaire Tout d'abord, commençons par un des points essentiels de la souveraineté populaire. [...]

[...] Dissertation de droit constitutionnel sur le thème souveraineté/ démocratie sous la V eme République et plus particulièrement centrée sur l'article 3 de la Constitution de 1958 Note obtenue : 14.5 Suite à l'incapacité de la quatrième République a régler de nombreux problèmes politiques dont la crise algérienne , De Gaulle est rappelé au pouvoir. Il fait approuve une nouvelle Constitution le 4 octobre 1958 ce qui marque le début de la cinquième République. Cette Constitution va s'inspirer de deux grandes théories du dix huitième siècle en tentant de concilier l'idée de souveraineté nationale incarnée par la pensée de Siéyès et Montesquieu avec celle de la souveraineté populaire développée par Rousseau. [...]