Souveraineté dans les constitutions françaises

Résumé du document

La notion de Souveraineté dans les consttutions françaises

Extraits

[...] B/la théorie de la souveraineté populaire. 1/le fondement de la souveraineté populaire. 2/les effets de la souveraineté populaire. II/ Un compromis naissant entre les deux conceptions de la souveraineté. Une victoire apparente de la souveraineté populaire. Le réferundum, véritable écho de la souveraineté populaire. La révision de la Constitution, une expression de la souveraineté populaire. Une préeminence de la souveraineté nationale dans les faits. La Constitution, un fondement sur l'idée de la représentation nationale. Le parlement, une organisation issue de la souveraineté nationale. [...]

[...] Une préeminence de la souveraineté nationale dans les faits. Il n'est jamais fait de réference directe à la souveraineté populaire dans la Constitution de 1958, on y trouve quelques réferences à la souveraineté nationale. L'article 3 de la Constitution est fondée avant tout sur l'idée de la représantation nationale ( et le parlement est aujourd'hui organisé selon la tradition issue de la souveraineté nationale ( 2 La Constitution, un fondement sur l'idée de la représentation nationale. L'article 4 al.1 de la Constitution de 1958 énonce " Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. [...]

[...] Les effets de la souveraineté populaire. La translation de la souveraineté nationale à la souveraineté populaire est importante. Il existe entre les deux systèmes des différences importantes. Certe la souveraineté populaire est toujours inaliénable et imprescriptible mais elle ne postule plus necessairement des institutions représentatives. Chaque citoyen lorsqu'il vote exerce non pas une fonction mais un droit qui lui appartient en propre, en tant que détenteur d'une parcelle de la souveraineté. La souveraineté populaire exprime la volonté du peuple au moment ou celui ci l'emet. [...]

[...] Ainsi c'est bien la Constitution et la Constitution seule qui fait du peuple le souverain, alors comment peut il l'exercer et dans quelles mesures la Constitution est elle garante de cette souveraineté? Il s'agit dans une toute première partie d'étudier les differentes théorie de la souveraineté ( nationale et populaire) à travers les différentes constitutions ( I ) , puis dans une deuxième le compromis de ces deux conceptions de la souveraineté ( II) . La souverainté : une théorie divergeante selon les Constitutions. A/La théorie de souveraineté nationale. 1/le fondement de la souveraineté nationale. 2/les effets de la souveraineté nationale. [...]

[...] Les effets de la souveraineté nationale. "la souveraineté nationale est une, indivisible imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice." La souveraineté nationale est inaliénable et si l'exercice en a été confié à un tiers, il peut toujours être repris par la nation elle même, si celle ci préfère en disposer autrement. Etant la volonté de la nation, la souveraineté nationale est indépendante des individus qui la composent. Néanmoins, la souveraineté nationale ne peut s'exprimer elle même et doit necessairement recourir au service d'interprètes ou de porte-paroles, qui seront les représentant du peuple. [...]