La souveraineté - publié le 04/01/2009

Résumé du document

La souveraineté, exposé de 4 pages en droit constitutionnel.



La notion d'autorité souveraine a sans doute une origine théologique, notamment chrétienne. Cette origine divine de la souveraineté se manifeste par ses caractères extraordinaires : autorité absolue, indivisible, incommunicable, suprême... etc. Caractères qui ont été conservés pour qualifier la souveraineté non plus de Dieu mais du peuple ou de la Nation à partir de la Révolution française. Cf. Art 1er Constitution 1791 Titre III art. 1 « La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation... ».





I. Notion d'autorité souveraine

II. Les théories de l'autorité souveraine

III. Rapports entre Etat et souveraineté

IV. Critique

Extraits

[...] La souveraineté se concentre en une seule fonction essentielle, la fonction normative : celle de faire les lois (Bodin, Rousseau, Montesquieu). Nota : on entend aussi quelquefois par souveraineté un ensemble de pouvoirs que le souverain exerce ou peut faire exercer. Par exemple, le pouvoir de battre monnaie, rendre la justice . Mais il ne s'agit pas de souveraineté au sens strict. Il s'agit seulement de compétences étatiques, dites compétences régaliennes qui fonde la puissance de l'Etat et peuvent être cédées. [...]

[...] Selon eux, l'État n'est pas le titulaire réel de la souveraineté. Le souverain est bien le Peuple ou la Nation dont la volonté est une, indivisible, intransmissible. L'Etat ne fait que donner force, effectivité à cette volonté. Il en est ainsi pour Rousseau selon lequel le Peuple est seul détenteur de l'autorité souveraine (la Volonté générale ; les pouvoirs de l'Etat ne sont que des émanations de cette autorité. Les conséquences : - Si c'est le peuple ou la Nation qui sont le souverain, alors l'État ne peut parler ou agir qu'au nom du Peuple et de la Nation. [...]

[...] ) C Critique La notion de souveraineté recèle une difficulté d'ordre logique évidente. Elle suppose que la compétence du souverain procède d'elle-même, d'où son absence de limitations. Le souverain pourrait ainsi créer du droit ex nihilo (à partir de rien), c'est-à-dire à partir du fait. Or en droit, toute compétence doit être justifiée par une norme juridique qui doit être justifiée par une autre norme juridique et ainsi de suite . Pour qu'il y ait du droit, il faut qu'il y ait déjà du droit. [...]

[...] Les partisans de la souveraineté nationale, sont plutôt à droite de l'échiquier politique. Un compromis assez rhétorique entre ces deux théories a été trouvé sous la IVème puis la Vème République à travers une même formule utilisée dans un même article 3 de la Constitution de 1946 et 1958 : la souveraineté nationale appartient au peuple Mais comme le montrent certains auteurs (M. Troper), il est vraisemblable que les partisans des deux conceptions n'ont jamais adhéré à toutes leurs conséquences de façon rigoureuse. [...]

[...] Ce qui est conforme à la position chrétienne (mais aussi à la position musulmane) : St Paul Toute puissance vient de Dieu Il appartient aux hommes de choisir qui parmi eux pourra utiliser l'autorité souveraine. La royauté traditionnellement se justifie en France par le fait que la Nation aurait choisi le Roi. Comme la souveraineté est d'essence divine, la Nation n'a pu la confier au Roi. Elle a seulement pu décider qu'elle devrait être exercée par le roi. Mais à partir du XVII ème siècle, les partisans de l'absolutisme finiront par nier à la Nation son rôle de transmission. Ce qui évidemment conduit à affranchir le roi de tout contrôle populaire. [...]