La source du pourvoir: la souveraineté

Thèmes abordés

Source, pourvoir, souveraineté

Résumé du document

C'est à la suite des travaux de Jean Bodin que nait en France le principe de souveraineté, étroitement lié à celui d'Etat. La souveraineté définit une puissance initiale, absolue, suprême, indivisible. Elle est une autorité supérieure, exclusivement détenue par l'Etat ce qui fait de lui l'institution la plus importante. Sur le plan interne, cela donne à l'Etat sa légitimité pour élaborer des lois et les faire exécuter. Sur le plan externe, l'Etat souverain est une entité qui n'a pas de supérieur sur le plan international, il affirme son indépendance. Cette dernière peut être remise en question par la souveraineté des autres Etats, les conventions signées par l'Etat, les transferts de compétence vers une organisation internationale, par exemple, l'accroissement de l'influence des milieux économiques, l'accroissement de l'autonomie des collectivités territoriales.

Extraits

[...] Il faut attendre la Révolution française de 1789 pour que la notion de souveraineté évolue. Le but est de limiter le pouvoir du roi, pour cela il faut reconnaître que le roi n'est pas le souverain mais qu'il incarne pour un temps limité le pouvoir politique. Après la Révolution de 1789 la souveraineté est toujours conçue comme une puissance absolue, suprême et initiale. Cependant, cette puissance appartient désormais à l'ensemble de la communauté politique. La souveraineté devient démocratique sous l'action des révolutionnaires. [...]

[...] Se pose alors la question de la source du pouvoir : qui donne aux gouvernants la légitimité pour exercer le pouvoir politique ? Les théories de la souveraineté issues de la Révolution française La théorie de la souveraineté populaire : L'idée que la source du pouvoir est le peuple est très ancienne. En effet, au XIIe siècle Thomas d'Aquin affirmait déjà que « tout pouvoir vient de Dieu à travers le peuple ». Mais ce lien n'avait pas encore de sens démocratique au sens moderne du terme. [...]

[...] Une entité abstraite est conçue dans le but de donner une permanence au pouvoir et de soustraire la souveraineté étatique au Roi : c'est la nation. « La nation est une entité abstraite, collective, indivisible et distinctes des individus qui la composent »(). Dans la définition de Sieyès, la nation est une personne morale qui a sa propre volonté dont la souveraineté est unique. Comparaison souveraineté nationale et souveraineté populaire : La souveraineté nationale permet aux révolutionnaires modérés de justifier l'abolition de la monarchie absolue car le roi n'a plus la puissance d'Etat mais aussi d'éloigner le peuple du pouvoir. [...]

[...] Cette conception conduit non plus à un suffrage universel mais censitaire ou capacitaire. Le régime est donc représentatif, la nation est représentée par des députés réunis en Assemblée nationale et par un organe chargé du pouvoir exécutif. Ce mode de représentation peu conduire à une certaine incapacité du peuple, un certain élitisme car les citoyens élus représentants sont les plus instruits. Il faut aussi souligner que la souveraineté nationale selon la théorie de Sieyès réalise la séparation des pouvoirs, contrairement à la souveraineté populaire. [...]

[...] D'autre part, la souveraineté populaire n'empêche pas un phénomène représentatif. On peut donc penser que c'est dangereux : si le pouvoir est fondé sur la volonté générale, il y a moins de méfiance vis-à-vis des gouvernants qui découvrent un pouvoir illimité. Conséquences de la souveraineté nationale sur le régime : La nation étant une entité abstraite, il lui faut des représentants. Mais selon les conceptions de Sieyès et Montesquieu, le représentant ne doit pas traduire avec fidélité la volonté des électeurs. [...]