Les signes religieux et l'espace public

Thèmes abordés

Signes religieux, espace public, école, laïcité, arrêt Kherouaa, cour européenne des droits de l'homme (CEDH), déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC), législateur, conseil d'état

Résumé du document

Le signe religieux est un signe manifestant une appartenance religieuse claire, comme une croix, un voile ou une kippa. Si la religion ne pose pas de problème quand elle est pratiquée, affirmée dans l'espace privé, elle soulève des questionnements quand elle cherche à s'affirmer dans l'espace public, c'est-à-dire dans la rue ou dans le monde du travail. Ainsi, comment la démocratie peut-elle concilier le nécessaire vivre ensemble démocratique et l'affirmation toujours plus forte des libertés individuelles ?

Extraits

[...] Selon la DDHC, elle se compose d'une liberté de conscience, d'opinion donc et d'une liberté de culte. Ainsi, tout le monde peut avoir ou ne pas avoir de religion, et doit être libre de pouvoir l'exercer. Selon la CEDH, nul ne doit être inquiété en raison de ses croyances et les ingérences à la liberté religieuse doivent être nécessaires dans une société démocratique, prévues par un texte de loi et poursuivre un but légitime. Le principe est donc a priori la liberté de porter des signes religieux dans l'espace privé et dans l'espace public. [...]

[...] Ainsi, les signes religieux sont autorisés s'ils ne sont pas ostensibles, c'est-à-dire très voyants, très apparents. La notion de signes religieux a ainsi été interprétée de façon extensive par le Conseil d'Etat, notamment au sujet d'un bandana. Il faut noter également que les écoles privées ne sont pas concernées par cette loi sur les signes religieux, de même que les universités où la liberté est totale. Les accompagnateurs de sorties scolaires ne sont pas non plus concernés par la loi comme l'a affirmé une jurisprudence à propos d'une mère de famille voilée. [...]

[...] Concernant la plage publique, l'été 2016 a été l'occasion pour le Conseil d'Etat d'affirmer sa position sur le burkini. Ainsi les arrêtés municipaux anti- burkini sur les plages publiques ont été déclaré contraires à une liberté fondamentale, la liberté religieuse. Le Conseil d'Etat décide ainsi que pour interdire le maillot de bain, il faut un trouble à l'ordre public avéré. En conclusion, si les signes religieux tentent de devenir de plus en plus présents dans l'espace public, la jurisprudence à la fois administrative et judiciaire élabore un compromis entre la liberté religieuse et le vivre ensemble. [...]

[...] Dans une administration, les agents publics sont soumis à une obligation de neutralité et ne doivent donc pas afficher de signes religieux ostentatoires Abbé Bouteyre ; CE, Demoiselle Jamet 1950). Enfin, dans l'espace public au sens large, c'est-à-dire la rue, les parcs, la plage publique etc., une loi est venue en 2010 interdire la dissimulation du visage dans l'espace public. Ainsi, il est interdit de se couvrir le visage avec une cagoule, mais plus spécifiquement concernant les signes religieux, avec un voile intégral, dans l'espace public. [...]