Quelles seraient les implications de la transposition de la théorie de la séparation stricte des pouvoirs en France ?

Thèmes abordés

Théorie de la séparation stricte des pouvoirs, France, régime présidentiel, Etats-Unis, Constitution, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Résumé du document

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est point assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution » dispose l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen énoncé par Montesquieu.

La séparation des pouvoirs est selon cette citation un principe essentiel du libéralisme politique, marquant la volonté de rupture avec la monarchie absolue. Sur la base d'un principe imaginé par John Locke puis développé par Montesquieu, celui-ci développe la théorie selon laquelle la dissociation des pouvoirs dans l'État permet d'éviter leur concentration et donc de protéger les citoyens. Il distingue ainsi 3 sortes de pouvoirs : la puissance législative, exécutrice et de juger. Cependant, la théorie de Montesquieu a été interprétée de différentes manières et a alors donné une typologie des régimes politiques.
En effet, le principe de séparation des pouvoirs peut faire l'objet d'une interprétation stricte ou souple. Dans le premier cas, le régime est dit « présidentiel » dans le second, il est dit « parlementaire ».
De ce point de vue, c'est essentiellement la nature des rapports entretenus entre le pouvoir exécutif et le parlement qui s'avère déterminante, le pouvoir judiciaire n'étant pas associé à l'exercice du pouvoir politique.
Le régime d'excellence pratiquant le régime présidentiel est le modèle américain depuis 1787.
La France, elle, est actuellement un régime parlementaire, mais a tenté plusieurs fois tout de même l'instauration du régime présidentiel : par une monarchie constitutionnelle de 1791, d'un Directoire en 1795 ou d'un régime en 1848, mais se sont soldés à chaque fois par un échec.

Extraits

[...] Enfin, dans la Constitution de 1848, le régime est directement inspiré du régime présidentiel des États-Unis : le président est élu pour 4 ans, il coexiste avec un vice président et il adresse chaque année à l'Assemblée un message sur l'état des affaires de la République Mais c'est par un minimum de rapports entre les pouvoirs législatifs et exécutifs que les États-Unis pratiquent le régime présidentiel depuis 1787. Parmi ces moyens, existe le droit de véto, ou encore le Pocket véto qui oblige les deux pouvoirs à collaborer. De plus, le président participe à l'élaboration des lois en adressant un message au Congrès pour sa politique. Le congrès peut faire des commissions d'enquête sur le président, le Sénat doit confirmer la nomination des emplois fédéraux. [...]

[...] Il en résulte donc que l'implication de la transposition de la séparation stricte des pouvoirs en France ne saurait convenir à notre pays des droits de l'Homme. L'implication, c'est-à-dire les conséquences de la transposition de la séparation des pouvoirs strictes pourraient avoir des évolutions négatives ou positives ou à contrario peut être même que le changement ne se ferait pas sentir. La transposition quant à elle se réfère à l'adaptation de la théorie dans la pratique, à savoir si la théorie est le reflet parfait de la pratique. [...]

[...] De ce fait, Montesquieu déclara que : tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ( ) pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. C'est ainsi que la collaboration des pouvoirs en France est apparue propre à garantir un régime stable et libéral. Michel Debré disait que les autres régimes étaient impraticables et dangereux, car aboutissaient à une confusion des pouvoirs ou à un régime trop stricte. C'est également un choix par adhésion par la recherche d'un régime politique stable et respectueux des libertés. [...]

[...] C'Est-ce type de régime politique que la France semble être sous la Vème république. Ce type de régime fait appel à certaines caractéristiques du régime présidentiel comme l'election du président au suffrage universel et doté d'importantes prérogatives et à d'autres, propres au régime parlementaire comme l'existence d'un gouvernement responsable devant le parlement u encore le droit de dissolution. Le président domine alors les institutions et dirige le gouvernement, face à un parlementa affaibli tel est l'exemple parfait du système français. [...]

[...] Parmi les autres preuves de la rigidité de la séparation des pouvoirs, l'incompatibilité entre la fonction ministérielle et l'exercice du mandat parlementaire s'ajoute à l'absence de mécanisme permettant aux pouvoirs de se renverser l'un l'autre. C'est ainsi que la France a voulu suivre ce modèle à trois reprises, mais qui ont été révélatrices de défaites. L'irréalisation parfaite de la mise en œuvre stricte des pouvoirs en France Lorsque les constituants cherchèrent un régime constitutionnel permettant et organisant la séparation des pouvoirs, il s'interrogèrent sur la nature du régime à mettre en place. Enchantés par les théories de Montesquieu, ils restaient réservés à l'égard de l'anglomanie manifeste de l'Esprit des Lois. [...]