La séparation des pouvoirs, une théorie démodée ?

Thèmes abordés

Séparation des pouvoirs, état de droit, démocratie, esprit des lois, Montesquieu, John Locke

Résumé du document

« Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. », affirme Montesquieu dans L'Esprit des lois paru en 1748. Ainsi celui-ci théorise, dans la continuité de John Locke, de la séparation des pouvoirs, dont la distinction revient au philosophe grec qu'est Aristote. Cette théorie définit alors une caractéristique conceptuelle du régime démocratique. Elle vise à séparer les différentes fonctions du pouvoir souverain, dans le but de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines et ainsi créer un certain équilibre des fonctions. En effet, la séparation des pouvoirs définit de façon impropre l'équilibre des pouvoirs.

Extraits

[...] Dès lors, une observation précise se doit de s'opérer dans le but d'éviter tout déviation dans l'évolution nécessaire de la séparation, ou équilibre des pouvoirs. [...]

[...] Or par la Constitution établit la séparation des pouvoirs. Dès lors, il est peu probable que la théorie soit remise en cause par le peuple, dans le cas d'un régime démocratique, même lors d'un changement de Constitution. Parallèlement, plus le régime perdure, plus la séparation des pouvoirs s'ancre dans le système mis en place. De plus, le caractère protéiforme de la théorie ne nous empêche pas de constater que cela dure. Ainsi, pour les États-Unis, séparation stricte des pouvoirs, depuis 1776 pour le New Hamshire, les pouvoirs législatif et exécutif doivent être séparés (article le pouvoir judiciaire étant un cas à part. [...]

[...] C'est dans son utilisation qu'il faut observer si la séparation des pouvoirs se voit dénaturée. Or la procédure d'« impeachment » n'a été utilisée que deux fois seulement contre Bill Clinton et Andrew Johnson. Ainsi ce sont les changements de pratiques, notamment dans la fréquence d'utilisation de procédures spéciales, et ce, par qu'aux États-Unis, que la séparation des pouvoirs évolue en fonction de son temps. Une évolution qui peut se trouvée dangeureuse. Cependant, dans l'évolution de la théorie de séparation des pouvoirs, on peut remarquer que des failles apparaissent, faisant surface avec le temps. [...]

[...] Ainsi chaque pouvoir se caractérise par une certaine indépendance. Le pouvoir législatif n'a besoin que de lui même pour faire des lois, le pouvoir judiciaire pour rendre la justice, et le pouvoir exécutif pour faire exécuter les lois. Dès lors, les citoyens puisque égaux devant la loi -principe démocratique- le sont de même devant le système d'exécution et de respect de celle-ci. De plus, de même chaque organe, assujetti à à un des pouvoirs, est soumis de la même façon au droit. [...]

[...] Ainsi se complexifie la théorie de la séparation des pouvoirs lorsqu'elle doit se mettre en pratique. Et à ce propos, la séparation ne cesse d'être questionnée de nos jours, voire être remise en question – le débat est donc ouvert sur la séparation des pouvoirs. Ainsi en 2010 en France, à la suite d'un braquage à Uriage ; Madame Elisabeth Guigou, ancienne ministre de la justice, avait déclaré que « Pour lutter contre l'insécurité, il faut que police et justice travaillent ensemble », appuyant un principe de collaboration entre deux pouvoirs distincts : la justice et l'exécutif - la police désigne une force issue du pouvoir exécutant. [...]