La séparation des pouvoirs : principe et limites

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Résumé du document

« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » d'après Montesquieu. En effet plusieurs auteurs se sont donc tournés vers une séparation des pouvoirs. Cela signifie une distinction organisée de l'ensemble des compétences de l'État. Dès l'antiquité, Aristote s'attache à distinguer les différentes formes d'activités de l'État mais il ne perçoit pas encore l'utilité d'en invoquer une séparation. Par contre John Locke en 1690 sans ses « Traités sur le gouvernement civil » est le premier à voir cette utilité. Il distingue quatre puissances : législative, exécutive, fédéraliste et prérogative. Mais sa théorie ne sera pas nette, seule la distinction sera réellement retenue. La théorie la plus importante sera celle de Montesquieu, il développe et approfondi les idées de Locke. Il considère un État idéal avec trois pouvoirs distincts : le législatif, l'exécutif et le judiciaire. Il sera le premier à prôner une séparation de ces pouvoirs. Cette conception sera reprise par plusieurs pays notamment la France, car depuis 1789 elle constitue un des principes essentiels du droit public français. En quoi consiste la théorie de séparation des pouvoirs et quelles sont ses limites? Dans une première partie nous verrons les principes de cette séparation avec la théorie de Montesquieu, puis dans une deuxième partie ses limites.

Extraits

[...] Il se méfie du pouvoir. Son but principal est de limiter le pouvoir, afin de protéger la liberté des citoyens. Il se trouve contre toute forme tyrannique, despotique et absolutiste. Pour cela il dit « le pouvoir arrête le pouvoir ». Montesquieu voudrait qu'une monarchie encadrée soit mise en place. En effet il considère que la république est la dictature de la majorité « seulement une partie du peuple a la souveraine puissance ». Pour échapper à l'absolutisme, il considère finalement qu'il doit y avoir un réel équilibre entre le législatif et l'exécutif. [...]

[...] L'existence de partis politiques, fait connaître à certains régimes une baisse d'équilibre entre le législatif et l'exécutif. B – Un net déclin est reconnu à l'équilibre des pouvoirs On observe que dans certains régimes, l'équilibre des pouvoirs n'est plus réellement appliqué. En effet, on peut distinguer deux types de régime : le régime présidentiel et le régime parlementaire. Tout d'abord le régime présidentiel, où l'on retrouve un exécutif et un législatif toujours très indépendants l'un de l'autre. Il s'agit d'une séparation stricte des pouvoirs. [...]

[...] Mais sa théorie ne sera pas nette, seule la distinction sera réellement retenue. La théorie la plus importante sera celle de Montesquieu, il développe et approfondi les idées de Locke. Il considère un État idéal avec trois pouvoirs distincts : le législatif, l'exécutif et le judiciaire. Il sera le premier à prôner une séparation de ces pouvoirs. Cette conception sera reprise par plusieurs pays notamment la France, car depuis 1789 elle constitue un des principes essentiels du droit public français. [...]

[...] Mais ce n'est pas le cas dans les régimes où le gouvernement est responsable devant une assemblé parlementaire. Il se retrouve lui soutenu par une majorité. De ce fait ce gouvernement assuré d'une majorité à l'assemblé dispose de l'exécutif mais aussi du législatif. Ils ne sont plus indépendants mais ils collaborent. Dans ce type de régime, l'unité de pouvoir se trouve alors rétablie. On observe que le but premier de la théorie ne disparaît pas totalement, mais que son caractère change, il devient plutôt politique qu'institutionnel. [...]

[...] En quoi consiste la théorie de séparation des pouvoirs et quelles sont ses limites? Dans une première partie nous verrons les principes de cette séparation avec la théorie de Montesquieu, puis dans une deuxième partie ses limites. I - La théorie classique selon Montesquieu A – Principe de la séparation des pouvoirs C'est au XVIII ème siècle après un voyage en Angleterre, que Montesquieu mis en évidence la séparation des pouvoirs, afin qu'elle soit appliquée par la suite en France. [...]