La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis - publié le 17/09/2013

Thèmes abordés

séparation des pouvoirs, Etats-Unis, séparation stricte des pouvoirs, Etat fédéral, états fédérés, fédéralisme coopératif

Résumé du document

Exemple par excellence du régime présidentiel où existe une séparation stricte des pouvoirs, les Etats-Unis ont vu cette année la Chambre des représentants changer de majorité, les républicains sont majoritaires dans cette chambre et le président Barrack Obama démocrate conserve son poste et une courte majorité au Sénat.
Le régime présidentiel américain a été établi par la Constitution de 1787, celle-ci s'inspire du modèle britannique en essayant tout de même de préserver un équilibre et une séparation des pouvoirs. Les pères fondateurs se sont inspirés des théories de Locke et Montesquieu. Pour ces derniers il faut une séparation des pouvoirs, chacun des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) est exercé par des organes différents qui sont spécialisés. Ce modèle de séparation a été adopté par la France en 1848, mais faute de dialogue et d'équilibre entre les pouvoir, qui est une nécessité selon Montesquieu, il s'est effondré rapidement. A l'inverse aux Etats-Unis chaque institution, sans avoir la possibilité de renverser l'autre pour des raisons politiques, à un droit de regard sur les autres organes du pouvoir. C'est ainsi que dans un régime de séparation stricte des pouvoirs le dialogue entre les pouvoirs est possible entre une chambre (ou les deux) et un président de deux partis opposés. De plus les Etats-Unis sont un état fédéral qui suppose une
répartition des pouvoirs entre les états fédérés et l'Etat Fédéral pour satisfaire la volonté d'autonomie des états fédérés tout en préservant l'unité de l'Etat fédéral.

Extraits

[...] Le dialogue est parfois poussé jusqu'au partage des pouvoirs notamment entre le président du Sénat et le président des Etats-Unis (nomination des fonctionnaires et ratification des traités). Enfin le président américain étant chef de son parti il est aussi souvent en relation avec sa majorité ou ses adversaires au Congrès. Le Congrès lui selon la Constitution peut obliger le président au dialogue lors de l'élaboration du budget fédéral qui ne peut être adopté qu'après l'adoption par les deux chambres. De plus au-delà du dialogue la Constitution américaine prévoit des moyens d'actions des deux pouvoirs l'un contre l'autre. [...]

[...] De plus tout amendement à la Constitution doit être voté à la majorité des deux tiers par le Sénat et la 2 Dissertation T.D Droit constitutionnel Chambre des représentants, le Congrès a donc un pouvoir constituant. Le Sénat possède aussi des pouvoirs importants en matière de nomination des fonctionnaires fédéraux et de ratification des traités importants. Le Congrès a en plus de son pouvoir législatif des prérogatives régaliennes : le droit de prévoir et de percevoir les impôts, de battre monnaie et de déclarer la guerre. Le pouvoir judiciaire est lui détenu par la Cour suprême, elle est un véritable contre pouvoir. [...]

[...] Une nécessaire atténuation de la séparation stricte des pouvoirs. Pour perdurer le système américain a dû s'adapter et trouver un compromis entre les volontés des fédéralistes et anti fédéralistes, on peut ainsi parler d'un fédéralisme coopératif permettant la participation des états fédérés pour qu'ils restent unis dans l'Union De plus à la différence de la France, les pères fondateurs avaient bien compris qu'une séparation trop stricte des pouvoirs entrainerait un effondrement du système et qu'il fallait permettre un dialogue entre ceux-ci A. [...]

[...] Un modèle de séparation stricte des pouvoirs. Le modèle américain d'organisation du pouvoir politique est vu dans le monde comme un modèle de séparation stricte des pouvoirs tant entre le pouvoir fédéral et les états fédérés que dans le fonctionnement central A. Une séparation verticale entre Etat fédéral et états fédérés Avec la déclaration d'indépendance le 4 juillet 1776 les treize colonies de la côte Est américaine ont affirmé leur souveraineté et après s'être unies en confédération décident de remédier aux défaillances de ce système en élaborant une Constitution fédérale lors de la Convention de Philadelphie. [...]

[...] Lors de cette procédure la Chambre des représentants qualifie les faits et le Sénat est seul juge. La Constitution a donc prévu des mécanismes de freins et contrepoids entre les deux pouvoirs (Cheks and Balances) pour assurer la longévité du système, mais parallèlement la pratique a fait que d'autres techniques parfois officieuses ont permis une coopération des pouvoirs et la limitation de l'un par l'autre. Le parlementarisme en est une bonne illustration, en effet les différents organes du pouvoir échanges en dehors du cadre prévu par la Constitution pour atténuer la séparation des pouvoirs dans les couloirs des lieux de pouvoirs américain. [...]