La séparation des pouvoirs est-elle toujours actuelle?

Thèmes abordés

Séparation des pouvoirs, régime de séparation souple, constitution de 1958, puissance législative, puissance exécutrice

Résumé du document

Montesquieu dans l'esprit des lois écrit « Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice », cet auteur est considéré comme le père fondateur de la théorie de la séparation des pouvoirs pouvant être définie comme le principe tendant à prévenir les abus de pouvoir en confiant l'exercice de celui-ci non pas à un organe unique, mais à plusieurs organes chacun chargés d'une grande fonction différente. La distinction classique se fait entre les pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif.

Extraits

[...] La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle toujours actuelle malgré son ancienneté ? Afin de répondre à cette problématique, il convient d'analyser dans une première partie la théorie de la séparation des pouvoirs et dans une seconde partie les limites à cette théorie (II). La théorie de la séparation des pouvoirs et son application stricte Pour analyser cette théorie, il convient d'étudier d'une part la théorie ancienne de la séparation des pouvoirs et d'autre part son application stricte La notion de séparation des pouvoirs, une théorie ancienne Par une phrase, Montesquieu, dans l'ouvrage De l'esprit des lois, exprime les craintes de la société : « Tout serait perdu, si le même homme exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ». [...]

[...] L'application rigide de cette théorie est aujourd'hui encore observable dans les régimes présidentiels. Application stricte de cette théorie : séparation rigide des pouvoirs Elle est illustrée par le modèle américain qui est partisan de la séparation rigide des pouvoirs. Le régime est dit présidentiel. En effet, aucun pouvoir ne peut empiéter sur une autre. Ceci est rendu possible par une séparation organique stricte qui doit être respectée par les autorités. Cette indépendance permet un système de « checks and balances » : les pouvoirs se limitent les uns les autres. [...]

[...] La séparation des pouvoirs est donc imparfaite et ne correspond pas à la vision qu'en avait le théoricien à la base, mais elle est le résultat des évolutions institutionnelles qui ont eu lieu au fil de l'histoire des Etats. La constitution de 1958 permettant des intrusions entre les pouvoirs La constitution de la Vème République de 1958 a été créée dans le but de pallier à une trop grande instabilité gouvernementale observée sous la IVème république en raison de la trop grande importance accordée au Législatif. [...]

[...] La séparation organique est donc un synonyme d'indépendance pour chacune de ces autorités qui ne doivent pas connaitre l'influence des autres sous risque de dérèglement. L'indépendance est possible par une absence de révocation d'un organe sur un autre. La nomination, le budget (et autres) de l'une ne doit pas provenir d'une autre. Chacun des organes doit pouvoir s'opposer à l'autre sans risque pour sa stabilité. La finalité de cette séparation des pouvoirs est dans un idéal d'assurer la cohésion sociale. [...]

[...] On observe de plus en plus d'ingérences entre les pouvoirs sous la Vème République. Selon Michel Debré, garde des sceaux de l'époque le président de la république doit être « la clef de voûte du système ». Il se voit attribuer de nouvelles prérogatives, il peut désormais dans un intérêt national saisir le conseil constitutionnel qui est une création de la constitution à propos de la valeur d'une loi ou de sa conformité à la constitution. Il peut aussi dissoudre l'assemblée nationale. [...]