La séparation des pouvoirs a-t-elle encore un sens ?

Résumé du document

Selon Montesquieu, les lois « ne doivent pas seulement favoriser la nature de chaque constitution, mais encore remédier aux abus qui pourraient résulter de cette même nature ».

Extraits

[...] Pas de transparence quant à l'affaire. Dans le Judiciaire : Une des commissions du Conseil Supérieur de la Magistrature propose les nominations des magistrats du siège de la Cour de cassation, des premiers présidents de cours d'appel et des présidents de tribunaux de grande instance. Pour ces quelques 350 postes, elle dispose donc d'un pouvoir d'initiative, recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, les reçoit, et arrête les propositions qu'elle soumet au Président de la République, sur le rapport d'un de ses membres lors d'une séance tenue au palais de l'Elysée. [...]

[...] Les pouvoirs exécutif et judiciaire sont subordonnés au pouvoir législatif. Ce régime provient de la dérive du régime parlementaire. - du Judiciaire : on parlera de Gouvernement des juges. Pas d'exemple connu ; tout au plus pourra-t-on parler de risque de Gouvernement des juges lorsque certaines cours suprêmes ou constitutionnelles s'opposent à certaines époques systématiquement aux pouvoirs législatif et exécutif pour des raisons moins de droit qu'idéologiques. (Cf. aux États-Unis pendant le New Deal sous le Président Roosevelt dans les années 3O). [...]

[...] Le judiciaire se caractérise par : Des juges indépendants des deux autre pouvoirs. o Aux Etats-Unis : Cette théorie a fortement inspiré la Constitution américaine, qui institue en 1787, un régime présidentiel organisé selon une séparation stricte (ou rigide) des trois pouvoirs, tempérée par l'existence de moyens de contrôle et d'actions réciproques conçus conformément à la doctrine des checks and balances C'est un système dans lequel le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont très cloisonnés. La séparation se structure généralement de la manière suivante : L'exécutif se caractérise par : un chef de l'Etat qui remplit la fonction de chef de l'Etat et de chef du gouvernement (pas de bicéphalisme). [...]

[...] La séparation des pouvoirs a-t-elle encore un sens ? Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. Montesquieu L'Esprit des lois chapitre VI Livre XI Selon Montesquieu, les lois ne doivent pas seulement favoriser la nature de chaque constitution, mais encore remédier aux abus qui pourraient résulter de cette même nature En effet, c'est durant cette période (début du XVIIIème siècle jusque 1989) que la philosophie et notamment la pensée politique prend toute son importance, avec l'apparition de tous ces philosophes, dits des Lumières, qui tentèrent d'éclairer le peuple sur les failles de la société, des gouvernements, et les droits fondamentaux des Hommes. [...]

[...] Selon Byock, les Etats européens étaient eux, au contraire, soumis à un complexe militaro-fiscal dont s'est servi un Etat bureaucratique ainsi qu'une élite de guerriers qui s'appropriaient les ressources. L'Islande avait atteint le stade de l'autosuffisance et s'apparentait donc à un Etat autarcique, ce qui annihilait tous conflits avec l'étranger. Etait-ce pour autant un semblant de démocratie sans aucune liberté et donc une dictature ? Les Vikings ne voulaient pas d'un appareil politique trop imposant et autoritaire, c'est pour cela que tout reposait sur un sens très politique du compromis et sur le respect d'un code juridique constamment réadapté à l'intelligence des situations Conclusion. [...]