Le Sénat de la Ve République, une institution légitime ?

Thèmes abordés

Sénat, Ve République, institution légitime, collectivités territoriales, équilibre démocratique, légitimité de la chambre haute contestable

Résumé du document

En 1975, Valéry Giscard d'Estaing déclara souhaiter longue vie au Sénat de la République, à l'occasion de la célébration du centenaire du Sénat de la République. Souhaiter longue vie à une institution si profondément liée à la notion de démocratie représentative, souligne le doute qui a existé et qui perdure encore sur la nécessité de l'existence d'une seconde chambre.
Le Parlement français est bicaméral, en effet suivant l'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 il « comprend l'Assemblée nationale et le Sénat ». Contrairement à la 3e République qui avait mis en place un bicaméralisme égalitaire aussi surnommé de bicaméralisme parfait, sous la Ve République le bicaméralisme est qualifié d'inégalitaire. Les sénateurs préfèrent parler de bicaméralisme différencié pour insister sur la spécificité de la seconde chambre. Le Sénat dispose de pouvoirs moins importants de ceux de l'Assemblée nationale qu'il s'agisse du vote de la loi que du contrôle du Gouvernement. Les députés de l'Assemblée nationale étant élus au suffrage universel direct, cette institution apparaît comme l'incarnation démocratique de la nation. La seconde chambre de la Ve République possède des pouvoirs plus importants que ceux dévolus au Conseil de la République sous la IVe République. Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République.

Extraits

[...] En effet le Sénat a pris du temps à s'inscrire réellement dans la tradition républicaine et l'une des grandes critiques sur la légitimité de cette institution provient du mode de désignation des sénateurs. Plusieurs progrès ont pu être constatés ainsi que plusieurs réformes, seulement cela semble encore insuffisant. Faut-il donc bannir le bicaméralisme en raison des contestations de légitimité que connaît le Sénat ou l'existence de cette seconde chambre permet-elle d'apporter de réels avantages qui la rendent indispensable à notre Etat ? Si le Sénat permet de garantir l'équilibre démocratique il n'en reste pas moins que la légitimité de cette institution reste contesté (II). [...]

[...] Le Sénat une institution légitime de part ses fonctions et ses responsabilités. Si le Sénat permet la représentation des collectivités territoriales selon l'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 il est aussi le garant de l'équilibre démocratique le Sénat : représentant des collectivités territoriales. _Article 24 de la Constitution qui lui confère la mission d'assurer la représentation des collectivités territoriales _En France, la Démocratie locale est une composante essentielle de la démocratie nationale. _Nouvelle rédaction de l'article 39, alinéa de la Constitution, doivent dorénavant être soumis en premier lieu à la seconde chambre, les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales. [...]

[...] La seconde chambre de la Ve République possède des pouvoirs plus importants que ceux dévolus au Conseil de la République sous la IVe République. Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République. La chambre haute française connaît ses détracteurs comme Lionel Jospin qui l'a défini comme une anomalie constitutionnelle et d'un autre coté ses plus importants représentants continue à défendre avec vigueur la légitimité de l'institution sénatoriale tel que Christian Poncelet qui qualifie le Sénat d'indispensable sur l'action du Gouvernement. [...]

[...] Droit constitutionnel Dissertation : Le Sénat de la Vème République, une institution légitime ? En 1975, Valéry Giscard d'Estaing déclara souhaiter longue vie au Sénat de la République, à l'occasion de la célébration du centenaire du Sénat de la République. Souhaiter longue vie à une institution si profondément liée à la notion de démocratie représentative, souligne le doute qui a existé et qui perdure encore sur la nécessité de l'existence d'une seconde chambre. Le Parlement français est bicaméral, en effet suivant l'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat Contrairement à la 3e République qui avait mis en place un bicaméralisme égalitaire aussi surnommé de bicaméralisme parfait, sous la Ve République le bicaméralisme est qualifié d'inégalitaire. [...]

[...] _Il est régulièrement reproché au Sénat de compter dans ses sénateurs d'anciennes personnalités politiques ou des candidats malchanceux un effort de réforme et des progrès à poursuivre _Plusieurs réformes ponctuelles (sur sa composition : le nombre de sénateurs est passé de 322 à 346 ; la réduction du mandat sénatorial : réduction à six ans de la durée du mandat sénatoriale ; sur le régime électoral représentation proportionnelle pour les départements ayant droit à quatre sénateurs ou plus.) _Plusieurs progrès : (premier renversement de majorité en septembre 2011 lors du renouvellement du Sénat ; au niveau de la représentation des femmes au Sénat qui a augmentée) _Tout cela semble insuffisant, une réforme plus radicale pourrait peut être mettre fin aux critiques concernant la légitimité du Sénat. [...]