Le Sénat dans la préparation de la Constitution

Thèmes abordés

Le Sénat, travaux préparatoires, Constitution de 1958

Résumé du document

Cet exposé réalisé dans le cadre de Sciences Po Paris traite des enjeux relatifs à l'élaboration du Sénat au cours des travaux préparatoires de la Constitution de 1958. Les deux volets principaux de ces travaux concernent la restauration du bicaméralisme par rapport à la Constitution de 1946 d'une part, et les limites apportées au risque du blocage sénatorial d'autre part.

Extraits

[...] Néanmoins, le Sénat à trois sections a fait l'objet de critiques (notamment de la part de MM Debré, Mollet et Pflimlin). Ces derniers défendirent l'abandon de la représentation économique et sociale en raison d'une méfiance de la représentation officielle des intérêts au sein de la société, et d'une politisation des forces économiques. Ainsi, le livre rouge transmis au Comité consultatif constitutionnel le 29 juillet 1958 présente un Sénat à deux sections, la première traitant des affaires de la métropole, la deuxième traitant des affaires des territoires d'Outre-mer. [...]

[...] Dans un système bicaméral, le Sénat correspond à la chambre haute, par opposition à la chambre basse, à savoir l'Assemblée nationale. Sous la Constitution de 1958, le Sénat détient le pouvoir législatif conjointement avec l'Assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution, il représente les collectivités territoriales, et, avec l'Assemblée nationale, les Français établis hors de France. Le Sénat actuel trouve ses fondements juridiques dans les travaux préparatoires de la Constitution de 1958. Ces travaux ont été menés pendant l'été 1958. [...]

[...] L'amendement Valentin plaida pour que les travaux de la CMP puissent bénéficier d'une présomption de valeur (il souhaite renforcer ainsi le rôle du Sénat qui participe à égalité avec l'Assemblée nationale au texte de la CMP). Enfin, la volonté de renforcer le Sénat se traduit par la reconnaissance de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement (reconnaissance implicite de la responsabilité du Parlement devant le Sénat). Le gouvernement a le droit de poser une question de confiance devant le Sénat (article 49 alinéa 4 de la futur Constitution). II. Une volonté d'éviter le blocage sénatorial A. [...]

[...] Le dernier mot revient à l'Assemblée nationale élue au suffrage universel direct (position notamment défendue par René Cassin au Conseil d'Etat). Par ailleurs, l'amendement Valentin explicité en amont, dont l'objectif fut de renforcer les pouvoirs du Sénat, reconnut néanmoins qu'en cas d'échec à la CMP, il fallait en venir à un vote ultime à l'Assemblée nationale. B. Une Limitation de la responsabilité du gouvernement devant le Sénat La création de l'article 49-4 vise à préserver le bicaméralisme, par la reconnaissance de l'utilité politique du Sénat (notamment voulu par Gaston MONNERVILLE, Président du Sénat, lors des travaux préparatoires à la Constitution de 1958. [...]

[...] Puis, le projet d'un Sénat à deux sections fut écarté pour un Sénat à une section à l'issue des débats au Comité consultatif constitutionnel. Les Parlementaires craignaient une domination à terme de l'outre-mer et donc du renversement de l'équilibre du Sénat. Ces débats ont abouti à la rédaction de l'article 24 al Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République B. Un Sénat aux pouvoirs renforcés Le Général de Gaulle indique que la position du Sénat doit être renforcée (13 juin 1958) par rapport à la Constitution de 1946, où seule l'Assemblée nationale pouvait voter la loi, Il faut par ailleurs selon le Général de Gaulle limiter les pouvoirs de l'Assemblée nationale (dérives sous la IVème République). [...]