Selon l'article 6 de la constitution, ? le président de la République est élu au suffrage universel direct '

Résumé du document

Selon l'article 6 de la constitution, ? le président de la République est élu au suffrage universel direct '. Quelles réflexions vous inspire cette affirmation ? Dissertation de 7 pages en droit constitutionnel



De ce fait, l'élection du président au suffrage universel ne pouvait que renforcer les craintes de ceux qui ne voulaient voir dans le Général de Gaulle qu'un dictateur en puissance. Pourtant, ce référendum fut un succès pour le Général. En mai dernier, nous avons participé à la 8ème élection présidentielle qui ait eu lieu sous la Cinquième République. Cette élection s'est déroulée comme le prévoit la réforme constitutionnelle de 1962, c'est-à-dire au suffrage universel direct. Mais cette modification du mode d'élection du président de la République ne conduirait-il pas la France à passé d'un régime parlementaire, tel qu'il a été conçu dans la constitution par De Gaulle, à un régime présidentiel ?





I°/ L'élection présidentielle au suffrage universel direct pouvant apparaître comme un changement de régime

II°/ Toutefois, un régime parlementaire qui se maintient

Extraits

[...] Cette interdiction résulte donc de la volonté d'empêcher un homme influent de manipuler l'ensemble des parlementaires. Cette disposition n'avait jamais été remise en cause par les constitutions postérieures jusqu'aujourd'hui. - Pourtant dans les faits le président conserve des liens avec le parlement, notamment avec les membres de la majorité dont il est issu. - Afin de rendre la pratique conforme à la constitution, celle-ci a été modifiée le 23 juillet 2008, le président peut donc à présent prendre la parole devant le parlement réuni à cet effet - De plus, avec la possibilité pour le Président de recourir au référendum, il peut à présent se passer des parlementaires si ceux-ci ne vont pas dans son sens. [...]

[...] Or, la défaite de la gauche en 1986, montra que l'élection législative pouvait à son tour devenir l'élection qui attribue véritablement le pouvoir car si l'Assemblée Nationale n'est pas du même bord que le Président cela signifie que son 1er ministre ne le sera pas non plus ce qui paralyse totalement les pouvoirs du Président de la République. - La cohabitation montrait alors l'absurdité du système. On était passé d'un président-arbitre à un président-capitaine. Cette transformation avait été confirmée et renforcée par l'élection au suffrage universel. Mais cette élection ne garantissait pas pour autant à elle seule le maintien de ce statut présidentiel. Il dépendait aussi des élections législatives et surtout de leurs résultats. Pour éviter ces inconvénients le quinquennat présidentiel a été mis en place et le calendrier électoral a été inversé. [...]

[...] Le mode d'élection du président de la république Dissertation : Selon l'article 6 de la constitution, le président de la République est élu au suffrage universel direct '. Quelles réflexions vous inspire cette affirmation ? INTRODUCTION Quand sera achevé mon propre septennats, ou si la mort ou la maladie l'interrompaient avant le terme, le président de la République sera dorénavant élu au suffrage universel Telle est la proposition faite par le général De Gaulle, alors chef de l'Etat, aux français, lors de son discours radiotélévisé, le 20 septembre 1962. [...]

[...] - Lors d'une cohabitation, le Président est presque réduit au rôle de représentant de la nation à l'étranger car il ne peut presque plus intervenir dans le domaine intérieur. C'est donc le premier ministre qui gère toute la politique du pays, laissant le Président de côté. - Pour prévenir les risques de cohabitation, la Constitution a été a nouveau modifiée le 2 Octobre 2000 pour ramené la durée du mandat à cinq ans tout comme le mandat législatif, ainsi on peut espéré rester en coïncidence majoritaire tant que les deux mandats CONCLUSION L'élection du Président de la République au SUD a conduit à des modifications profondes à l'intérieur du régime mais n'a pas transformé le régime lui-même. [...]

[...] - Même si le gouvernement est renversé le Président de la République est maintenu, cela est dû à son irresponsabilité devant le parlement contrairement au gouvernement qui lui détient la responsabilité et donc la possibilité de perdre son pouvoir. De ce fait, le SUD révèle un affaiblissement du pouvoir gouvernemental, mais ce ne sont pas les seuls a pâtir de ce nouveau mode d'élection, le pouvoir législatif est également considérablement diminué Une modification constitutionnelle au détriment du pouvoir législatif Avec la réforme du Général De Gaulle, ce sont les deux chambres qui sont menacées et qui doivent adapter leur comportement vis-à-vis du Président. [...]