La séance parlementaire sénatoriale

Résumé du document

On peut dire que la séance parlementaire sénatoriale est partie intégrante du système parlementaire démocratique Français et qu' au travers de sa procédure spécifique hérités des traditions et du passé républicain, elle est une véritable expression de la souveraineté de la République française de par les moyens de contrôle et de pressions qu' elle peut exercer sur les différents échelon de la vie politique et représentatif du corps gouvernemental de la République Française

Extraits

[...] L examen d un texte inscrit à l ordre du jour d une séance du Sénat comprend 3 phases: -La discussion générale -La discussion et le votes des articles et amendements qui s y rapportent -Le vote sur l ensemble du texte *La discussion générale Le rapporteur résume les grandes lignes du texte en discussion, dégage ce qu' il apporte de nouveau par une petite synthèse de ce qu' il y avait avant et de ce qu' il y aura après et enfin donne l avis de la commission qui a étudié le texte au préalable (pour info le Sénat est réparti en 6 commissions) Puis chaque sénateur spécialement s il est auteur de la proposition de Loi (ce qui reste rare ) au droit de venir à la tribune défendre son avis. Tous ne le font pas. [...]

[...] La question préalable peut être une réaction de mauvaise humeur des sénateurs contre l accumulation en fin de session dans l ordre du jour prioritaire de projets de loi que les parlementaire n ont même pas eu le temps d étudier ou même parfois de lire! On retient en 1972 la question préalable adopté par les sénateurs à propos de la proposition de loi adopté par l Assemblée Nationale visant à créer un Conseil Supérieur de l information sexuelle, de la régulation des naissances et de l éducation familiale. Un autre cas peut être un refus de la majorité pas toujours acquise à la cause gouvernementale. [...]

[...] Procédure de vote : Les votes doivent être émis à la majorité absolue des suffrages exprimés il a y 4 formes de votes - à main levée - par assis et par levé - par scrutin public et ordinaire - par scrutin public à la tribune La loi du 23 juin 1987 permettait de voter pour un parlementaire absent de l'hémicycle Auparavant il n'était pas rare de voir des sénateurs courir d'un bout à l'autre pour activer la clef d'un camarade leur ayant délégué son pouvoir ! [...]

[...] Si le texte est inscrit à un ordre du jour prioritaire alors la commission doit présenter ses conclusions dans la même séance. Des motions de renvoi à la commission ont été adoptées à 10 reprises à l encontre des propositions de loi sénatoriales de 1958 à 1992, dans 6 cas à la demande du Gouvernement, dans 2 cas à la demande du rapporteur et dans 2 autres cas à la demande de sénateurs. Conclusion En conclusion on peut dire que la séance parlementaire sénatoriale est partie intégrante du système parlementaire démocratique Français et qu' au travers de sa procédure spécifique hérités des traditions et du passé républicain, elle est une véritable expression de la souveraineté de la République française de par les moyens de contrôle et de pressions qu' elle peut exercer sur les différents échelon de la vie politique et représentatif du corps gouvernemental de la République Française Ré expliquer le quorum et le système des votes. [...]

[...] Expliquer l histoire de la clef et des déplacements dans l amphi. Modifications apportées à l'exposé Le Sénat est toujours en nombre pour délibérer et régler son ordre du jour Telle est la phrase justifiant de l'absence d'obligation de quorum un minimum de trente sénateurs peut cependant être exigés pour certains votes relatifs aux lois jugées importante par le gouvernement ayant dirigé l'ordre du jour. Les différents modes de votations font l'objet de l'article IX du règlement du Sénat article 51 à 62 De plus, comme cela fut indiqué plus haut, le président soumettant l'ensemble su texte à un vote final, doit respecter une procédure particulière : Un renvoi en commission pour coordination au cas où le texte devrait être retouché de manière formelle avant d'être publié. [...]