Comment se caractérisent les différentes formes d’Etat, entre Etat fédéral et unitaire ?

Thèmes abordés

Différentes formes d'Etat, Etat fédéral, Etat unitaire, pluralité, unité, Constitution, principe d'autonomie

Résumé du document

« L'État : la grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde » Frédéric Bastiat. Mis de côté le pessimisme profond de cette citation du politologue et économiste français du XIXe siècle Frédéric Bastiat, on peut en tirer une définition qui illustre bien ce qu'est l'État.

L'État est une forme d'organisation de la vie politique et sociale. Max Weber dans sa définition de l'État moderne note que l'État « possède le monopole de la contrainte physique légitime ». L'aspect contraignant de l'État ressort, son pouvoir. La question de savoir ce qu'est un État unitaire et fédéral revient à se demander de quelle façon s'effectue la division dite « verticale » du pouvoir. C'est-à-dire savoir quelles formes et organisations adopter pour un État donné à un moment donné. Deux modèles s'affrontent, le modèle pluraliste composé de l'État fédéral et confédéral avec en face le modèle unitaire de l'État unitaire. Étymologiquement parlant le fédéral vient du latin « feodus », démontrant le caractère d'association. Le fédéralisme consiste en un acte conventionnel poussant les États concernés à s'unir pour former une nouvelle entité commune, un nouvel État. Pour ce qui est de l'État unitaire, on se concentrera autour de sa forme décentralisée étant la plus commune actuellement à l'image de la France de la Ve République.

Extraits

[...] Dans les deux modèles cette autonomie est encadrée par l'État. B. Affirmation du principe d'autonomie sous couvert d'un contrôle étatique. Chacun à leur manière ont peut dire que les États fédéraux et États unitaires permettent à leur institutions locales de jouir d'une certaines autonomies. Pour ce qui est du modèle fédéral, il autorise une autonomie législative et constitutionnelle à ses états fédérés. Aux États-Unis par exemple chaque états possède sa constitution qui lui est propre même si on note une certaine ressemblance de fait entre toutes les constitutions. [...]

[...] En Allemagne, État fédéral, par exemple le président fédéral est élu par une assemblée composé de membre du Bundestag et un nombre égal de représentant élu à la représentation proportionnelle des assemblées des Länder. Ce qui prouve que les États fédérés participent activement au pouvoir exécutif de l'État fédéral, un peu comme en France. Où les élus locaux des collectivités territoriales sont représentés au Sénat par exemple. Une intégration importante est faite dans le modèles fédéral en vertu des états fédéraux et en vertu des collectivité territorial pour les états unitaires. [...]

[...] Points communs qui rapprochent les deux modèles sans les confondrent Des points communs existence dans le domaine de la participation des institutions infra-étatique au niveau local dans un premier temps. Et dans un deuxième temps. Qu'il existe un certain principe d'autonomie sous couvert d'un contrôle étatique. A. Participation et organisation du pouvoir en fonction d'une Constitution Le modèle fédéral et le modèle unitaire ont un point commun qui est leur constitution au sens matérielle. Les deux entités possèdent une constitution qui va donner la clé de répartition des pouvoirs. [...]

[...] C'est-à-dire savoir quelles formes et organisations adopter pour un État donné à un moment donné. Deux modèles s'affrontent, le modèle pluraliste composé de l'État fédéral et confédéral avec en face le modèle unitaire de l'État unitaire. Étymologiquement parlant le fédéral vient du latin feodus démontrant le caractère d'association. Le fédéralisme consiste en un acte conventionnel poussant les États concernés à s'unir pour former une nouvelle entité commune, un nouvel État. Pour ce qui est de l'État unitaire, on se concentrera autour de sa forme décentralisée étant la plus commune actuellement à l'image de la France de la Ve République. [...]

[...] Toute fois ce principe d'autonomie est à nuancer, car dans les deux modèles imposent des limites. Les limites pour les États fédéraux sont les compétences octroyées à l'État fédéral. Alors que pour les collectivité territoriales les limites sont plus fortes, tout d'abord elles s'administrent, mais ne gouvernent pas. Donc elles sont soumis à un contrôle étatique souple dans le cadre d'un état unitaire décentralisé comme la France et d'un contrôle plus rigoureux dans le cadre d'un état unitaire centralisé et déconcentré. [...]