Comment se caractérise et se nuance la souveraineté de l’État ?

Thèmes abordés

Souveraineté de l'État, pouvoir étatique, Union européenne, Etat unitaire, première personne publique, Etat, personne morale

Résumé du document

La souveraineté a deux sens en général. Il y a un sens initial qui renvoie au caractère suprême du pouvoir étatique. Le sens dérivé renvoie au pouvoir étatique lui-même, pouvoir de droit (en raison de son institutionnalisation) originaire (c'est-à-dire ne dérivant d'aucun autre pouvoir) et suprême (en ce sens qu'il n'a pas d'égal sans l'ordre interne ni de supérieur dans l'ordre international, où est limité que par ses propres engagements et par le droit international).
L'État est une personne morale, puis une personne publique. En France on a trois grandes catégories de personnes publiques, de personnes à être soumises au droit public : il y a l'État, les collectivités territoriales/locales, et les établissements publics. L'État n'est donc pas la seule personne publique, mais la première.

Extraits

[...] Il ne se reconnaît aucun supérieur, que des égaux. Et la Charte des Nations Unies reconnait expressément cette égalité dans son article deux qui dispose que l'organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine. L'État français n'a aucun supérieur sur la scène mondiale. Juridiquement, on est face à des égaux. Le principe d'indépendance et de non-ingérence protège cette souveraineté. Il y a interdiction pour les autres Etats de faire ingérence dans les affaires intérieures d'un État. Un État respecte la souveraineté politique d'un autre État par la non-intervention dans ses affaires intérieures. [...]

[...] Seule l'UE peut légiférer et adopter des mesures contraignantes dans certains domaines tels que l'union douanière ou la politique monétaire. Les États peuvent aussi se retrouver soumis à un contrôle de l'UE. Ils peuvent être condamnés à verser des amendes. Les États sont contraints de respecter certaines dispositions juridiques telles que le respect des principes fondamentaux de l'Union, et les ils peuvent être sanctionnés en cas de non- respect de ces règles. L'État partage aussi certaines compétences comme la compétence législative. [...]

[...] Il est caractérisé par le principe fondamental de l'unité de la puissance de l'État. La France garde quand même le contrôle politique et juridique sur son territoire. Dans l'État la souveraineté signifie que l'État ne se reconnait aucun supérieur et ne se reconnait aucun égal. Cette souveraineté interne se manifeste notamment par une certaine compétence de l'État ce qui signifie que l'Etat a la possibilité de transférer ses pouvoirs, certaines de ses compétences à des collectivités en dessous de lui qui administrent librement une partie du territoire étatique, c'est ce qu'on appelle la décentralisation. [...]

[...] C'est la seule forme de violence légale. Quand des groupes révolutionnaires ont des milices, la souveraineté de l'État est menacée. Nul ne peut se faire justice à soi-même. La violence est aussi symbolique. Le sociologue français Pierre BOURDIEU dit que l'État peut exercer une violence symbolique sur les personnes physiques qui s'exerce par la catégorisation des individus. Il dit aussi que le simple fait de reconnaitre quelqu'un par la justice coupable ou innocent c'est exercer sur lui une violence symbolique. [...]

[...] On peut dire que l'Etat est souverain, mais cette souveraineté peut être contestée puisque certaines compétences qui lui appartiennent sont déléguées à d'autres institutions supra ou infra-étatique. Comment se caractérise et se nuance la souveraineté de l'État ? Nous séparerons cette analyse en deux parties, la première au niveau du partage de souveraineté à l'international puis au niveau national (II). Protection de la souveraineté de l'État sur le plan international La souveraineté externe se déploie dans l'ordre international, dans les relations de l'État avec les autres États ou les organisations internationales. [...]