Le rôle du Premier ministre sous la Vème République

Résumé du document

Le rôle du Premier ministre sous la Vème République, dissertation de 6 pages en droit constitutionnel

Extraits

[...] Sarkozy face à un Premier ministre effacé. Ainsi, le retour à la lettre de la Constitution de 1958 fait ressortir le rôle du Premier ministre en s'affirmant comme le chef de la majorité parlementaire. Cependant, en dépit de ses ressorts non négligeables, il n'en reste pas moins que le rôle du Premier ministre sera renforcé que s'il gagne les législatives et qu'il ressort leader de s majorité. Mais, depuis 2002 on a constaté que le rôle du Premier ministre désigné directement par le chef de l'état tend a diminué à l'avantage d'un régime fortement présidentialisé mais tout en restant dans la continuité de l'esprit de la Ve République. [...]

[...] La pratique de la Ve République a renforcé cet esprit. En premier lieu, c'est le fait majoritaire qui en apportant à l'occasion des législatives une majorité confortable et disciplinée au chef de l'état confirme son programme politique. Ainsi, il bénéficie depuis l'élection présidentielle du général De Gaulle en 1962 au suffrage universel direct d'une majorité parlementaire acquise. En conséquence, sa légitimité sera d'autant plus forte que les députés pourront porter ses réformes législatives en lui donnant un soutien politique. Le Premier ministre se cantonne à un rôle de simple collaborateur ou défenseur du chef de l'état dans ses initiatives et son autorité. [...]

[...] Mitterrand le Premier ministre prenait des initiatives personnels sans consulter le chef de l'état. Les Premiers ministres ont donc soit un rôle réduit soit disparaissent dans le cas où les deux têtes de l'exécutif ne sont plus d'accord sur la ligne politique. Par ailleurs, en période majoritaire, le Premier ministre n'est jamais propriétaire de son siège. Ainsi, l'esprit des institutions de la Ve république fait prévaloir la prééminence présidentielle. Les réunions avec les ministres ou les députés se passent souvent à l'Elysée. Le Premier ministre joue un rôle presque transparent. [...]

[...] Dans un premier temps, cette confiance est obligatoire. Ce qui signifie que le Premier ministre doit demander lors de son investiture de son entrée en fonction la confiance à l'Assemblée. Cette confiance une fois acquise doit lui donné le feu vert pour mettre en œuvre sa politique. Dans la pratique, seul le gouvernement Pompidou a été renversé par l'assemblée en 1962. D'autre gouvernement comme celui de Rocard l'a obtenu de justesse à cause d'une division au sein même de la majorité. [...]

[...] En effet, cette situation politique fait émerger une lecture parlementaire de la Constitution en mettant en avant le rôle prépondérant du Premier ministre. Par ex, L. Jospin entre 1997 et 2002 a eu le soutien de sa majorité de gauche pour avancer ses réformes. Balladur entre 1993 et 1997 a été investi par sa majorité de droite. Pour assurer cette mission, il doit s'efforcer de maintenir la stabilité politique. Il est en effet au centre des débats et des conflits. [...]