Le rôle du ministre sous la Ve République

Thèmes abordés

Rôle du ministre, Ve République, cabinet ministériel, rôle du Premier ministre, pouvoir des ministres, article 23 de la Constitution, article 8 de la Constitution, article 20 de la Constitution, article 37 de la Constitution

Résumé du document

La Ve République, instaurée par la Constitution du 4 octobre 1958, rationalise le régime parlementaire pour mettre en place un exécutif fort à la différence de la IVe République. La tendance présidentialiste du régime d'aujourd'hui s'exprime surtout en période de concordance, la période de cohabitation voyant plutôt un gouvernement fort. Ainsi, s'il est vrai que le gouvernement dispose de pouvoirs importants collectivement, les membres qui le composent ont quant à eux des pouvoirs plus limités.

Extraits

[...] D'une part les ministres ordinaires et d'autre part, les ministres régaliens. Les ministres ayant un ministère régalien sont le ministre de la justice, le ministre de l'Intérieur et le ministre de la défense. Ces ministres n'ont pas de pouvoirs spécifiques établis par un texte mais sont en pratique plus influents que les autres dans la prise de décision, notamment le ministre de l'Intérieur, « numéro deux » du gouvernement. De plus, il faut différencier les ministres des secrétaires d'Etat qui ont un rôle moins important. [...]

[...] Le premier ministre étant quant à lui nommé par le Président de la République. La Constitution énonce également à son article 23 que les ministres ne peuvent pas être parlementaires en même temps que ministres, mais cette séparation n'est que temporaire puisqu'ils retrouvent leurs sièges au Parlement à la fin de leur mandat. D'autres incompatibilités existent. Il faut aussi faire une déclaration de patrimoine depuis quelques années à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Enfin, les ministres sont responsables collectivement au sein du gouvernement devant le Parlement. [...]

[...] La pratique exige néanmoins qu'un ministre mis en examen soit contraint à la démission. Ensuite, le ministre dispose d'un cabinet ministériel, composé de plusieurs membres, leur nombre étant normalement plafonné par le Président de la République. Ce sont en majorité des énarques. Le cabinet ministériel assure la gestion du quotidien du ministre et l'aide à la prise de décision en préparant les projets de lois. Les ministères les plus importants ont des cabinets plus importants et c'est également le cas pour le premier ministre. [...]

[...] Différentes catégories de ministres Le terme de ministre recouvre des réalités différentes. Ainsi, le ministre est un membre du gouvernement mais peut occuper une place plus ou moins importante. Le premier ministre est le chef du gouvernement et à ce titre, il dispose de pouvoirs propres. Par exemple, c'est lui qui détermine et conduit la politique de la Nation (article 20 de la Constitution). Il dispose également d'un pouvoir réglementaire autonome (article 37) et dérivé (article ce qui le différencie des ministres ordinaires qui n'ont pas de pouvoir règlementaire. [...]