Les révisions de la Constitution indienne

Thèmes abordés

Constitution indienne, mise en application, révision, compétences de l'Union, Etat indien

Résumé du document

La Constitution indienne est la plus longue au monde, c'est une fierté dont se parent les habitants du sous-continent. Comme toute Constitution, elle est placée au sommet de la hiérarchie des normes en termes juridiques, mais en outre elle motive de la part de la population un profond respect aux limites du sacré, ce qui n'est pas sans rappeler l'arrestation du dessinateur indien Aseem Trivedi le 8 septembre 2012, lequel était accusé notamment « d'insultes à la Constitution ». Toutefois, il faut également noter que les charges contre le prévenu traitent également « d'actes de cybercriminalité », ses caricatures sur le Parlement et la Constitution ayant été relayés sur le monde numérique. Or, la Constitution indienne a été révisée près de quatre-vingt-dix-sept fois depuis sa mise en application (le dernier amendement en date ayant eu lieu le 12 janvier 2012). Aseem Trivedi n'a donc pas été le premier à se gausser de la Constitution, celle-ci a évolué.

Extraits

[...] A Rendre la Constitution rigide, assurer son respect Procédure de révision : adoptées par le Parlement (majorité des deux tiers par les 2 chambres du Parlement) si rapport avec nature fédérale de la Constitution : la proposition de loi constitutionnelle doit être ratifiée par la majorité des législatures des Etats de l'Union (amendement de l'article 3 de la Constitution, daté de 1955)
NB : la Constitution indienne est longue et détaillée (droits fondamentaux, chapitre sur les langues, commerce et échange sur le territoire, détails sur les organes) assurément beaucoup de révisions (en moyenne, une et demie par an) contrôle de constitutionnalité par la Cour suprême, le pouvoir législatif étant respecté, les révisions le sont également, le contrôle s'applique aux révisions
il y a souvent eu des hiatus à ce sujet (partie B Réviser pour mieux régner Aspects techniques : -Parlement : 2e amendement en 1953 (chaque circonscription électorale a entre et électeurs), renforcé (temporairement) en 1977
-Commission nationale à propos des tribus et castes (amendement n°89,2003) , restrictions sur la taille des cabinets (la taille du conseil des ministres est réduite à 15% des membres du législatif, 89e amendement, 2003) -Ministère du bien-être tribal ans les Etats nouveaux du Jharkand et du Chattisgarh (94e amendement, 2006) exemple de Nehru : il met dans la Constitution avec le 1er amendement ses lignes politiques de manière à ce qu'elles ne puissent être jugées comme les autres lois 
exemple d'Indira Gandhi : bras de fer avec Cour suprême à propos de la Constitution la Cour suprême avait déclaré en 1967 dans l'arrêt Golak Nath qu'il fallait une Assemblée constituante pour amender les droits fondamentaux en 1971, alors première ministre, 26e amendement qui donne au Parlement la possibilité de réviser la Constitution sans obstacle
1973 : la Cour suprême stipule qu'elle est gardienne de la Constitution et que toute réforme concernant les Principes directeurs doit être soumise à son autorité
1975 : la Cour suprême met en doute la probité d'Indira Gandhi concernant son élection et l'invalide, elle rejette ce jugement avec l'amendement n°39 en 1975 avant de lancer l'état d'urgence
42e amendement (1977) : Inde république Socialist secular »(sociale et laïque), Principes directeurs primant sur droits fondamentaux, réduction de ceux-ci en nombre et apparition de devoirs fondamentaux tout ceci est annulé à la suite de la défaite d'Indira Gandhi aux élections de 1977, avec les 43e et 44e amendements (1977 et 1978) Transition : Indira Gandhi a usé de la Constitution et des révisions possibles pour mieux régner mais également dans le but d'imposer grâce à la valeur juridique suprême de la Constitution des valeurs qu'elle estimait importantes : socialisme et laïcité. II Des amendements pour prolonger les compétences de l'Union Les amendements permettent en outre de mettre en lumière les directions politiques que souhaitent entreprendre les dirigeants de l'Etat indien : une ligne précise en matière de droits fondamentaux et libertés à garantir ainsi qu'un affermissement de la puissance étatique. [...]

[...] Par révisions, nous entendons les amendements de la Constitution indienne ainsi que les éléments essentiels à la compréhension de ces amendements, c'est-à-dire leur source. L'Inde est généralement décrite comme étant la plus grande démocratie au monde, surnom qui lui est attribué non pas en raison de vertus unanimement reconnues mais parce que c'est le premier pays le plus peuplé au monde ayant un système démocratique. En dépit de nombreuses faiblesses comme la corruption, le régime indien est souvent apprécié, Gandhi, dans ce qu'il a laissé à son pays, a encore une résonance mondiale. [...]

[...] D'autre part, la Constitution comporte certains points supplémentaires, paraissant nécessaires d'être élevés au rang de valeur juridique suprême pour rendre compte des aspirations politiques de l'Union indienne, c'est un constitutionnalisme plus transformiste. I Un constitutionnalisme mécaniste nécessaire au développement de l'Union La première visée des révisions de la Constitution indienne est d'instaurer quelques garde-fous de la Constitution, matériels ou non, de manière à ce que de son respect résulte une Union viable. C'est alors qu'avec ces révisions, on comprend que les organes du pouvoir ont envisagé de réviser pour mieux régner, les révisions de la Constitution sont un outil de premier ordre pour la direction du pays. [...]

[...] Comme toute Constitution, elle est placée au sommet de la hiérarchie des normes en termes juridiques, mais en outre elle motive de la part de la population un profond respect aux limites du sacré, ce qui n'est pas sans rappeler l'arrestation du dessinateur indien Aseem Trivedi le 8 septembre 2012, lequel était accusé notamment d'insultes à la Constitution Toutefois, il faut également noter que les charges contre le prévenu traitent également d'actes de cybercriminalité ses caricatures sur le Parlement et la Constitution ayant été relayés sur le monde numérique. Or, la Constitution indienne a été révisée près de quatre-vingt-dix-sept fois depuis sa mise en application (le dernier amendement en date ayant eu lieu le 12 janvier 2012). Aseem Trivedi n'a donc pas été le premier à se gausser de la Constitution, celle-ci a évolué. [...]

[...] De plus, le nombre de quatre-vingt-dix-sept révisions peut paraître important alors que la Constitution est toujours active depuis plus d'un demi-siècle, on peut s'interroger sur l'existence d'un lien entre ces deux éléments, qui serait alors l'origine de la vigueur de la Constitution indienne. Dans quelle mesure les révisions de la Constitution indienne sont- elles probantes du système politique indien contemporain dans ce qu'il aspire à être ? La Constitution indienne d'aujourd'hui n'a pas seulement une forme différente de celle d'il y a plus d'un demi-siècle (395 articles à l'origine aujourd'hui), elle porte des valeurs intrinsèquement transformées. [...]