La révision constitutionnelle de l’Article 11 de la Constitution

Thèmes abordés

Révision constitutionnelle, Constitution, rigidité constitutionnelle, souplesse constitutionnelle, article 11

Résumé du document

« Une Constitution, comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » En reprenant cette citation de Solon, le Général De Gaulle souligne ici,lors de son intention de présenter le projet de référendum en 1962, l'intérêt d'adapter la Constitution aux évolutions de la société dans le temps afin de répondre aux besoins de sa population de l'Etat dans lequel elle se trouve.
Selon Carré de Malberg la constitution détermine les formes et les conditions d'exercice de la puissance publique, et énumère d'une autre part les pouvoirs qu'elle confère aux organes de l'État.Cette constitution est adoptée par un pouvoir qui est de toute évidence à son origine, appelé pouvoir constituant originaire.

Extraits

[...] La révision constitutionnelle de l'Article 11 de la Constitution Introduction : Une Constitution, comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. En reprenant cette citation de Solon, le Général De Gaulle souligne ici,lors de son intention de présenter le projet de référendum en 1962, l'intérêt d'adapter la Constitution aux évolutions de la société dans le temps afin de répondre aux besoins de sa population de l'Etat dans lequel elle se trouve. [...]

[...] En revanche, si elle est adoptée par le Parlement, il s'agit d'une loi constitutionnelle parlementaire. L'enjeu ici réside dans le fait que le pouvoir constituant originaire recherche la pérennité de sa constitution. Il faut trouver un équilibre entre la rigidité constitutionnelle qui est nécessaire pour la préserver, et la souplesse constitutionnelle qui est à la fois nécessaire pour l'adaptation de la constitution mais aussi dangereuse puisqu'il y a un risque de dénaturation de la constitution originale. Il réside alors un paradoxe dans notre constitution, représenté d'une part de l'article 11 de la constitution qui défini la procédure du référendum législatif, présentant une rigidité constitutionnelle accrue, et d'autre part de l'article 89 qui organise la révision de la constitution en trois temps et qui semble être une alternative, offrant une souplesse à la révision constitutionnelle. [...]

[...] La rigidité de l'article 89 se perçoit aussi par une procédure en 3 étapes. Premier temps, l'initiative. L‘idée de révision de la constitution n'appartient qu'au président de la république sur proposition du 1er ministre. On parle d'un projet de révision constitutionnelle ou d'un projet de loi constitutionnelle. Elle peut aussi venir des parlementaires, on parle alors de propositions de révision de constitutionnelle ou de loi constitutionnelle. Dans un deuxième temps le texte devra être adopté au terme identique par l'assemblée nationale et le Sénat, c'est l'adoption. [...]

[...] La nécessité de la révision constitutionnelle de l'article 11 due à la rigidité trop accrue de l'article 89 de la constitution. Nous verrons dans un premier temps pourquoi il est nécessaire de réformer la constitution en raison de la rigidité constitutionnelle et pour éviter une prolifération des contournements de l'article 89 de le Constitution Révision constitutionnelle nécessaire en raison de la rigidité constitutionnelle La question qui se pose ici est de savoir pourquoi il faut recourir à l'article 11 pour réviser la constitution. [...]

[...] Pour cela on a procédé à une modification du champ de l'article 11 de la constitution. Dans un premier temps, la charte de l'environnement est devenue un texte à valeur constitutionnelle car elle a intégré le bloc de constitutionnalité français. Il y a donc des principes fondamentaux à respecter en faveur du respect de l'environnement, et des référendums portant sur des projets des lois constitutionnelles concernant l'environnement sont désormais possibles. De plus, afin de mieux concilier rigidité et souplesse constitutionnelle, il est désormais possible de présenter un référendum si un cinquième des membres du Parlement représentant au moins un dixième de l'électorat français sont en accord avec le texte.Si ce dernier est refusé, aucun sujet similaire ne peut être présenté dans un délai de deux ans. [...]