La révision de la Constitution par l’Article 11 ?

Thèmes abordés

constitution, révision, article 11, sénat, légitimité, conflit, parlement

Résumé du document

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » Principe énoncées par l'Article 28 de la Constitution française du 24 juin 1793. Selon ce principe l'évolution de la société et de ses mœurs peut susciter de nouvelles exigences constitutionnelles.
Cette notion de Constitution est apparue à la fin du 18ème siècle.
Les Américains sont à l'origine de la première réalisation.
La Constitution est un acte créateur de l'État puisqu'elle fixe son cadre général, c'est l'ensemble des lois fondamentales qui déterminent la forme du Gouvernement d'un pays (le régime politique), les rapports entre gouvernants et citoyens ainsi que les libertés et droits fondamentaux. C'est aussi la norme suprême qui répartit les pouvoirs et les organise hiérarchiquement.

Extraits

[...] A l'inverse l'Article 11 a été utilisé pour la première fois dans le cadre d'une révision de la Constitution par le Général de Gaulle en 1962. A cette époque il était Président de la République. De Gaule utilise l'article 11 avec l'idée que ça correspond à la Constitution Il y a l'idée de dialogue entre l'Etat et le peuple. Exemple du Maroc : Quand la révision constitutionnelle est à l'initiative du roi on peut avoir un projet qui est directement soumis au référendum. [...]

[...] La révision de la Constitution par l'Article 11 ? Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures Principe énoncées par l'Article 28 de la Constitution française du 24 juin 1793. Selon ce principe l'évolution de la société et de ses mœurs peut susciter de nouvelles exigences constitutionnelles. Cette notion de Constitution est apparue à la fin du 18ème siècle. Les Américains sont à l'origine de la première réalisation. [...]

[...] Le parlement n'est que le représentant du peuple il est son délégué Citation :Vedel Le pouvoir constituant reste souverain même lorsque c'est le pouvoir dérivé. Le pouvoir reste souverain en ce sens qu'il peut toujours modifier les limitations en procédant à une révision de la Constitution. Autrement dit le pouvoir constituant dérivé peut tout faire mais pas n'importe comment. Sur le fond on peut tout faire la révision peut avoir n'importe quel objet. La seule hypothèse qui pourrait contredire cette idée : c'est s'il existait un contrôle de lois de révision constitutionnelle. [...]

[...] Parce qu'il faut avoir son accord pour que la révision soit réalisée. Si on veut réformer ce dernier ce qui est sûr c'est qu'il faudrait utiliser l'article 11. B-Une coutume inconstitutionnelle Définition : Coutume contra legem/ inconstitutionnelle En 1969 à cause du refus est ce qu'on ne peut pas dire que ça été invalidé et qu'il y a là une coutume inconstitutionnelle. C'est la première et la dernière fois que l'article 11 a été utilisé dans le cadre d'une révision constitutionnelle. [...]

[...] Il est vrai que l'organisation des pouvoirs publics est un des objectifs principaux de la Constitution. Mais cet article pose certains problèmes, c'est une procédure a priori inconstitutionnel puisqu'il y a un article prévu pour la révision de la Constitution qui est l'article 89. C'est donc un détournement de la procédure constitutionnelle. Mais une inconstitutionnalité qui serait purgée, compensée par l'esprit de la Constitution. Comme en 1962 le peuple a approuvé le référendum. On pourrait se demander est ce qu'il n'a pas approuvé par le référendum l'utilisation de l'article 11 ? [...]