La révision du 23 juillet 2008 a-t-elle bouleversé les équilibres institutionnels de la V ème République ?

Thèmes abordés

23 juillet 2008, révision constitutionnelle, Nicolas Sarkozy, revalorisation, Parlement

Résumé du document

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a été qualifiée de «lifting de Marianne» par le député J. Chartier. Cette expression illustre la réforme en ce que cette dernière est issue d'un travail de longue haleine ayant modifié 39 articles de la Constitution soit près de la moitié et ajouté 9.
La révision Constitutionnelle du 23 juillet 2008 est issue de la volonté de Nicolas Sarkozy. Lors de son discours prononcé à Épinal le 12 juillet 2007, il définit les grandes lignes de ce projet.

Extraits

[...] L'un des atouts majeurs de la révision du 23 juillet 2008 est d'avoir ouvert le contrôle de constitutionnalité des lois à tous les citoyens. Avant la réforme, la loi ne pouvait être contrôlée par le Conseil Constitutionnel uniquement a priori. C'est-à-dire avant sa promulgation. Le Conseil Constitutionnel contrôlait la conformité des lois au bloc de Constitutionnalité comprenant la Constitution elle-même, la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, ainsi que la Charte de l'environnement. [...]

[...] Cet effacement du chef de l'État entérina évolution entamée par la «Constitution Grévy» sous la 3 ème République qui fut également un échec. L'habitude prise par les ministres de démissionner lorsqu'ils n'obtenaient pas le vote d'un texte sur lequel avait été apposée une question de confiance empêchait la mise en œuvre de l'article 51 de la Constitution de 1946 permettant la dissolution de l'Assemblée Nationale en cas de survenance de deux crises ministérielles dans une intervalle de dix-huit mois. L'instabilité ministérielle marquée par la succession de 25 gouvernements en 12 ans ainsi que les nombreuses crises faces auxquelles la IV ème République échoua conduisirent René Coty à faire appel au Général De Gaulle afin de pallier ces échecs. [...]

[...] La majorité des parlementaires appartenant à la majorité devraient en toute logique soutenir les décisions prises par le Président de la République. Par ailleurs, certaines dispositions octroyées au Parlement depuis la réforme ne lui profitent que de manière éphémère. Ainsi, si le Parlementarisme rationalisé a été atténué, il reste néanmoins en vigueur. Le pouvoir exécutif intervient toujours sur certaines questions. A commencer par engagement de la responsabilité du Gouvernement par le biais de l'article 49. Si cette dernière a été restreinte aux cas concernant uniquement les lois de finance, de financement de la Sécurité Sociale ou une fois par session pour tout autre projet ou proposition de loi, il n'en demeure pas moins que le Gouvernement dispose toujours de la possibilité de mettre en jeu sa responsabilité, certes de manière moins fréquente qu'avant la réforme mais ce droit existe toujours. [...]

[...] Il est désormais admis que le contrôle s'exerce sur le législateur luimême et soit renouvelé afin entrer au mieux en concordance avec les évolutions législatives et factuelles survenant a posteriori. Outre la mise en place de la QPC, il est à noter que par le réforme du 23 juillet 2008, va de pair avec la volonté de De Gaulle de faire de la Justice une institution indépendante. En effet, le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) n'est désormais plus présidé par le Président de la République. [...]

[...] Ainsi, dès le 23 avril 2008, le projet de loi est déposé au Parlement. Il fera l'objet une seconde lecture et sera adopté par le Parlement réuni en Congrès le21 juillet 2008 par le Président de la République conformément à la procédure de l'article 89 de la Constitution. Le texte sera adopté avec une voix de plus que la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés requise. Le passé politique français est la principale source de motivation de cette réforme qui se veut rénover les institutions de la V ème République en opérant principalement un rééquilibrage au profit du Parlement. [...]