La révision du 23 juillet 2008

Thèmes abordés

La révision du 23 juillet 2008, cinstitution, révision, défense nationale, premier ministre, président, pouvoir, cohabitation

Résumé du document

La révision du 23 juillet 2008 a supprimé un pouvoir au président de la République. Le CSM connait deux formations différentes : àl'égard du magistrat du siège, et du sénat. Le CSM est composé de 8 personnalités qualifiées dont deux sont nommés par le président de la République. Ça permet au président de garder un contrôle. Il y a un avis de la commission compétente de l'Assemblée nationale et un du sénat. De manière générale, il faut se fonder sur la relation président et premier ministre sur les dires de De Gaulle. Le discours démontre une primauté du chef de l'état sur le ministre. Ex : Michel Debray démission forcée, il se disait le premier collaborateur de De Gaulle. Il n'est que celui qui exécute les décisions. Il était demandé de clarifier la situation entre le chef de l'état et le premier ministre. Le président a des pouvoirs propres et partagés (tous les pouvoirs ou le premier ministre met un contreseing). Ils sont en faveur du chef de l'état. Le président de la République est censé être le représentant de la France. En période de cohabitation, cette représentation n'est pas si claire que ça. Cela pose un problème sur la lisibilité de la France.

Extraits

[...] Il a donc un regard important. Le premier ministre dispose de compétence en matière de procédure législative. C'est lui qui est chargé de défendre ce projet de loi, mais il peut déléguer par décret à un autre ministre. Il dispose également de la possibilité de fixer l'ordre du jour des assemblées (art il peut instaurer une certaine hiérarchie dans les textes à débattre et à voter au parlement. Il va permettre le recours au vote bloqué. Il a la possibilité d'interrompre la navette législative et de convoquer la commission mixte. [...]

[...] La CJR est une juridiction pénale d'exception. Elle dépend de l'ordre judiciaire, ces arrêt peuvent être contrôlés par la cour de cassation qui peut casser le jugement de la CJR, l'affaire est renvoyée devant la CJR devant de nouveaux membres. Il y a 15 juges parlementaires députés, et 6 sénateurs et 3 magistrats du siège. La cour de justice de la république est assistée de la commission des requêtes. Elle statue sur les faits, et elle qualifie pénalement les faits. [...]

[...] En 1958, elle est prévu à l'art 68 AL 2 : crime et délits. Elle se fait devant la haute cour de justice. Titre 10 Cette révision constitutionnelle crée la cour de justice de la république. Cette loi sera complétée par le loi organique du 23 novembre 1993 puis du 5 mars 2007. La cour de justice est compétente sur tous les actes faits avant sa création. Cour de cassation : arrêt Carillon. Les délits de complicités et d'abus de bien sociaux ne sont pas condamnables devant la CJR. [...]

[...] La révision du 23 juillet 2008 La révision du 23 juillet 2008 a supprimé un pouvoir au président de la République. Le CSM connait deux formations différentes : àl'égard du magistrat du siège, et du sénat. Le CSM est composé de 8 personnalités qualifiées dont deux sont nommés par le président de la République. Ça permet au président de garder un contrôle. Il y a un avis de la commission compétente de l'Assemblée nationale et un du sénat. De manière générale, il faut se fonder sur la relation président et premier ministre sur les dires de De Gaulle. [...]

[...] Cela pose un problème sur la lisibilité de la France. Domaine de la défense nationale : la constitution rappelle que le président est le chef des armées. Mais d'un autre coté l'art 20 prévoit que le gouvernement dispose de la force armée, et l'art 21 dit que le premier ministre est responsable de la défense nationale. Dès l'origine avec de gaulle, une pratique se met en place, en faveur du président de la république. Ainsi De Gaulle prend en charge les dossiers militaires ou la réalisation de l'armement nucléaire en France. [...]