La revalorisation de la fonction de contrôle du Parlement dans la Ve République

Thèmes abordés

Ve République, Parlement, revalorisation de la fonction de contrôle, diminution du déséquilibre, Constitution

Résumé du document

La place du Parlement dans la Ve République a donné lieu à de nombreux débats et de réformes. En effet, on s'est penché sur la question de la valeur du Parlement et de sa fonction de contrôle. Il sera intéressant de se pencher sur une possible revalorisation de la fonction de contrôle du Parlement au cours de la Ve République.

Extraits

[...] Autre point à ajouter l'ajout à l'article 24 de l'évaluation des politiques publiques par le Parlement la encore la fonction de contrôle se trouve renforcer. Dernier ajout majeur dans la fonction de contrôle du Parlement la modification du titre IX de la Constitution du 4 octobre 1958, on reconnait l'irresponsabilité pénale du chef de l'Etat. De plus on consacre comme seul organe capable de destituer le Président la Haute Cour. [...]

[...] Pour cela il dispose de la motion de censure au terme de l'article 50. En cas d'adoption de ce dernier le gouvernement devra démissionner. Or ce moyen d'action est trop faible et dans l'histoire on a vu ce produire une seule motion de censure en 1962. Avec un champ d'action et des moyens limité on assiste à une soumission du Parlement par le gouvernement. B. Une chambre soumise à la volonté gouvernemental Le Parlement est parfois communément appelé dans certain manuel chambre d'enregistrement du gouvernement En effet, le Parlement sous la Ve est soumis à l‘action et la volonté du gouvernement. [...]

[...] Il sera intéressant de se pencher sur une possible revalorisation de la fonction de contrôle du Parlement au cours de la Ve République. La Ve République est le régime qui prend base dans la Constitution du 4 octobre 1958. Cette constitution met en place un régime parlementaire. En effet, dans la Ve République on retrouve un exécutif bicéphale composé du Président de la République irresponsable devant politiquement et un gouvernement responsable politiquement. En face de cette exécutif un législatif le Parlement consacré par le titre IV de la Constitution. [...]

[...] Dans ce sujet nous nous limiterons à l'étude de la fonction de contrôle du Parlement, de ce fait nous exclurons la fonction de vote de la loi du Parlement. L'intérêt de ce sujet est triple. Sur un plan historique il sera intéressant de se pencher sur la place qu'on voulut donner les constituants au Parlement dans la Ve République et son évolution au cours de cette derniére. Sur un plan pratique il sera intéressant de se pencher sur les moyens donner au Parlement pour exercer sa fonction de contrôle. [...]

[...] Dans une première sous partie nous verrons que le domaine d'action du Parlement est faible Puis, dans une deuxième partie nous verrons que le Parlement est soumis à la volonté du gouvernement A. Un domaine et des moyens d'actions restreint Les Constituants de la Ve République ont donné au Parlement un domaine étroit. En effet, le champ d'action et les moyens d'action du Parlement se trouvent faible. Tout d'abord le domaine législatif du Parlement. L'article 34 fixe le domaine de la loi sur lequel peut légiférer le Parlement. [...]