La revalorisation constitutionnelle du parlement depuis 1974

Thèmes abordés

Revalorisation constitutionnelle du parlement, président, suffrage universel, contrôle de l'exécutif, contrôle du parlement, révision constitutionnelle, haute cour

Résumé du document

La question de la revalorisation du rôle du Parlement revient de manière récurrente sous la Ve République. Il est vrai que les mécanismes du parlementarisme rationalisé mis en place en 1958, conjugués avec l'élection du président de la République au suffrage universel direct en 1962, ont considérablement diminué le rôle des assemblées au regard des pratiques des Républiques antérieures. Parallèlement, l'importance croissante du droit de l'Union européenne renforce la marginalisation du Parlement.

Extraits

[...] Par ailleurs, instauration de la fameuse « niche parlementaire » : il s'agit d'1 journée/mois pendant la session ordinaire réservée à ODJ fixé par le Parlement (mais modifié encore une fois en 2008 qu'on va aborder maintenant) B. Une influence plus grande sur le processus législatif Révision du 23 juillet 2008 : Objectif : renforcer prérogatives du parlement pour rééquilirer rapport législatif-exécutif 1. Maitrise ODJ Au regard de l'article 48 modifié, renversement du principe et de l'exception. Avant c'était le gouvernement qui fixait ODJ par défaut, maintenant c'est les assemblées qui maitrisent leur ODJ et le gouv ne peut inscrire des texte à l'ODJ que par exception. [...]

[...] Dès lors, en quoi les révisions constitutionnelles depuis 1974 s'efforcent de contre balancer la rationalisation du parlementarisme originellement voulu par la C° de la 5e Rep ? I – Des prérogatives de contrôle élargies. A. Contrôle de l'exécutif Selon l'article 24 modifié en 2008, la f° de contrôle a été expressément attribué au Parlement au même titre que sa f° législative. Evolution de la f° de contrôle depuis 1958 : il ne faut plus la concevoir comme la possibilité de sanctionner le gouvernement par une motion (elle est paralysée à cause du fait majoritaire). [...]

[...] Maintenant double restriction pour éviter les abus : Domaine réservé au PLF et PLFSS 1texte/ par session 3. Instauration d'un délais minimal d'étude des textes : art 42 al 3 Comme les travaux du parlement altérée par l'encombrement de l'ODJ, les parlementaires avaient peu de temps de pour travailler. Loi constit de 2008 a instauré un délais minimal d'études des textes en première lecture dans chaque chambre : à 6 semaines minimum dans la première asssemblée saisie et 4 semaines minimum dans la 2e assemblée saisie Discussion en séance plénière d'un texte pré-amendé : Article 42al1 Avant 2008, les texte étaient étudier en commission avant leur examen en séance plénière. [...]

[...] Il n'est en effet pas associé aux négociations européennes, qui sont d'ordre intergouvernemental, alors que les actes de l'Union ont une valeur juridique supérieure à celle de la loi nationale. Enfin, il y a aussi la décentralisation qui transfert une partie des prérogatives aux CT. OR, en tant que représentant du peuple, le Parlement conserve une légitimité incontestable bien que son rôle ait évolué au cours de l'histoire constitutionnelle française. Les 3 principales décisions constitutionnelles qui ont tenter d'équilibrer les institutions, même si on ne peut pas réellement faire une hiérarchie des modifications constit. [...]

[...] Pp pour renforcer l'opposition : on a retenu ce seuil faible de 60 pour permettre à l'opposition de s'exprimer. Depuis 1974, le nombre de saisine à priori a nettement explosé (159 entre 1975 et 1985) . Par ailleurs, la maj des saisines du CC priori proviennent des parlementaires, et pp qui ne soutiennent pas la ligne du gouvernement (slmt 9 saisines par des députés ou sénateurs du même bord que le gouv. Donc ça a véritablement modif l'impact du CC. [...]