Quelles restrictions est-il légitime d'apporter aux droits et libertés dans une démocratie ?

Thèmes abordés

Restrictions, légitime, droits, libertés, démocratie

Résumé du document

Les droits et libertés propre à chaque être humain en tant que tel sont en principe dans une démocratie regroupés dans la constitution. Cependant la liberté ne peut être infinie. En d'autre terme chaque individu ne peut pas faire tous ce qu'il veut. Chacun est donc limité dans sa propre liberté. Certaines restrictions sont donc nécessaires. Cependant ces restrictions doivent toujours répondre à des motifs ou des circonstances légitimes. On emploi le terme légitime au sens légal.

Extraits

[...] Le conseil constitutionnel rappel que le législateur en vertu de l'article 34 de la constitution doit s'assurer du respect du droit constitutionnel d'obtenir un emploi. Cependant le conseil constitutionnel estime que le législateur peut limiter la liberté d'entreprendre pour garantir le respect de ce droit. Néanmoins il ne faut pas qu'il y ait d'atteinte disproportionnée compte tenu de l'objectif poursuivi. Outre le droit interne nous pouvons citer un arrêt rendu par la cour européenne des droits de l'homme du 26 mars 1992. [...]

[...] Il est dès lors possible selon le Conseil d'état sans qu'il soit contraire à la convention européenne des droits de l'homme de restreindre un certain nombre de droit fondamentaux à travers l'autorisation d'opérer des perquisitions de jours comme de nuit, d'assigner certain individu à résidence, d'ordonner la remise des armes détenus légalement et d'interdire des réunions dans certains lieux publics. Il convient de nuancé cette possibilité de restreindre les libertés dans un souci de maintien de l'ordre public. Ce n'est pas parce que la sécurité ou l'ordre public est menacé qu'il faut systématiquement restreindre les libertés. [...]

[...] Il existe des cas particuliers ou plutôt des situations particulières ou le législateur peut limiter les droits et liberté pour garantir la sécurité et l'ordre public. Les situations particulières auxquelles ont pense sont l'état de guerre, le terrorisme et l'état d'urgence. Au niveau de la convention européenne des droits de l'homme, l'article 15 prévoit la possibilité de déroger ou de restreindre les libertés et droits présent dans la convention en cas de guerre ou de danger public. Bien entendu cette opportunité n'est strictement admise que pour garantir la sécurité des citoyens. [...]

[...] Quelles restrictions est-il légitime d'apporter aux droits et libertés dans une démocratie ? Les droits et libertés propre à chaque être humain en tant que tel sont en principe dans une démocratie regroupés dans la constitution. Cependant la liberté ne peut être infinie. En d'autre terme chaque individu ne peut pas faire tous ce qu'il veut. Chacun est donc limité dans sa propre liberté. Certaines restrictions sont donc nécessaires. Cependant ces restrictions doivent toujours répondre à des motifs ou des circonstances légitimes. [...]

[...] Le texte ajoute que l'ordre public est établit par le législateur. Il faut entendre par ordre public le maintien de la sécurité, tranquillité, salubrité et de la dignité. Au niveau européen la convention européenne des droits de l'homme prévoit dans son article 8 concernant le droit au respect à la vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance, une possibilité d'ingérence des pouvoirs publics. Par ailleurs L'article 10 relatif à la liberté d'expression et de communication prévoit la possibilité de restreindre ces libertés. [...]