La responsabilité du Président de la République - publié le 04/01/2009

Résumé du document

La responsabilité du président de la république , fiche de droit constitutionnel de 2 pages



Le Président de la République est irresponsable, il n'a pas de compte à rendre aux assemblées parlementaires sur les actes qu'il accomplit dans l'exercice de ses fonctions.





1- Les élections présidentielles

2-Le référendum

3-La motion de censure contre le gouvernement

Extraits

[...] Le fait qu'il soit réélu prouve que la majorité du peuple lui renouvelle sa confiance. La candidature de De Gaulle en 1965 et celle de Mitterrand en 1988 illustrent cette situation. La jamais réalisée jusqu'à présent est celle de la démission anticipée du Président de la République qui se porte candidat aux nouvelles élections. 2-Le référendum Le Président de la République peut soumettre un texte au référendum populaire mais sa personne et son maintien en fonction ne sont normalement pas en cause. [...]

[...] Il est politiquement irresponsable parce qu'il ne prend pas de véritables décisions politiques et cette absence de responsabilité lui impose une grande discrétion (c'est le cas de la III° et république et de la Grande Bretagne) dont De Gaulle ne voulait point, et la pratique politique tendait vers un renforcement du rôle politique joué par le Président de République. La constitution de 1958 introduit un facteur d'innovation dans la pratique traditionnelle du régime parlementaire en attribuant au Président de la République des pouvoirs exercés personnellement par le chef de l'état, et pour lesquels il n'est pas responsable devant le parlement. Le texte de la constitution du 4 octobre 1958 ne contient aucune disposition relative aux conditions de mise en jeu de la responsabilité politique du Président de la République. [...]

[...] La motion de censure est véritablement destinées au Président de la République même si la constitution l'interdit formellement. Lorsqu'une motion de censure est adoptée par l'assemblée nationale, le Président de la République est placée devant une alternative : ou bien accepter la démission du gouvernement, nommer un nouveau premier ministre et changer de politique pour adopter celle que veut la majorité de l'assemblée nationale ; ou bien maintenir la politique suivie jusqu'alors et faire appel au peuple, devant qui il est responsable en dissolvant l'assemblée nationale. [...]

[...] Sous la République l'initiative du référendum est toujours venue du chef de l'état, bienque la constitution l'attribue concurremment au premier ministre et au parlement, la proposition du gouvernement n'intervient que pour respecter la forme constitutionnelle. En outre, le Président de la république le plus souvent, donné au référendum la valeur d'une question de confiance posée au peuple. Ex. De Gaulle a toujours dit avant ses référendums qu'il démissionnerait si le peuple était négatif a son projet. Ainsi, il démissionnât (28 avril 1969) suite à l'avortement de la révision constitutionnelle du 27 avril 1969, soumise au référendum, relative aux dispositions du sénat et l'établissement de nouvelles règles portant décentralisation. [...]

[...] Le parlement ne peut pas l'obliger à démissionner en votant une motion de censure ou une quelconque résolution. Sa destitution peut simplement être prononcée à l'issue de la procédure devant la haute cour de justice statuant sur une accusation, du parlement, de haute trahison. A contrario, le gouvernement est responsable devant le parlement qui peut l'obliger à démissionner. Le Président est enfermé dans un rôle protocolaire et représentatif. Sous la République l'autorité de Président s'est accrue avec l'instauration de l'irresponsabilité politique ; ceci émane de la volonté de Debré et, surtout, de De Gaulle. [...]