La responsabilité politique du gouvernement devant le parlement sous les 3e et 4e républiques.

Thèmes abordés

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Résumé du document

La responsabilité politique du gouvernement devant le parlement demeure un critère indispensable à tout régime parlementaire.
La responsabilité politique peut se définir comme l'obligation, pour les membres d'un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la confiance de l'autorité politique devant laquelle ils sont « responsables ». La responsabilité politique du gouvernement devant le parlement se manifeste généralement par la question de confiance et la motion de censure. Cette responsabilité politique sera un déterminant du fonctionnement des régimes parlementaires que constituent la troisième et la quatrième république.
L'histoire de la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement est à rapprocher de l'histoire du régime parlementaire. Le régime parlementaire se développe en Grande- Bretagne au 17e et 18e siècle, il fera figure de modèle politique en Europe. En France, la responsabilité du gouvernement devant le parlement a connu une évolution, La charte de 1814 attribue une responsabilité pénale aux ministres ; en effet, le roi désigne les ministres, qui peuvent être mis en accusation devant la Chambre des députés pour des cas de trahisons et de concussions. La responsabilité des ministres sera accrue par la charte de 1830 qui élargie cette responsabilité à toutes les infractions pénales. La seconde république (1848-1851) a prédominance présidentielle et le second empire vont entériner la responsabilité du gouvernement. Après la défaite de Sedan et l'échec de la restauration monarchique de 1873, la troisième république (1875-1940) qui apparaît comme un régime parlementaire dans sa conception va introduire la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement. Ce régime sera emporté par la seconde guerre mondiale. La 4eme république (1946-1958) acceptée par référendum par le peuple Français en 1946 va confirmer la place capitale de cette responsabilité politique du gouvernement. La responsabilité politique du gouvernement devant le parlement et le droit de dissolution de l'exécutif sur le législatif vont constituer les moyens de pressions réciproques indispensables à l'équilibre du régime parlementaire. Le président de la république demeure irresponsable politiquement. Le moindre déséquilibre vers le pouvoir exécutif ou législatif peut entraîner un basculement du régime vers un régime despotique (Second empire) avec un exécutif très fort ou un régime d'assemblée avec un pouvoir législatif prépondérant
Comment a évolué la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement dans le cadre de la troisième et de la quatrième république ?
Cette responsabilité politique va évoluer d'une responsabilité politique du gouvernement inorganisée sous la troisième république vers une responsabilité strictement organisée sous la quatrième république.

Extraits

[...] L'instabilité gouvernementale va caractériser ce parlementarisme absolu. La troisième république, en 65 ans, verra naître 104 gouvernements. Cette instabilité gouvernementale peut s'expliquer par le fait que les majorités sont de moins en moins soudées ce qui est la conséquence de l'augmentation du nombre de partis politiques, Cette augmentation du nombre de partis politiques va conduire à des combinaisons ministérielles avec des « majorités de rechange». Le nouveau système politique repose donc sur les partis (régime des partis). La fonction du parlement va être la recherche constante de coalition et de blocs de partis ce qui concourt à la création de ce nouvel appareil politique. [...]

[...] La question de confiance officieuse avait pour finalité d'éviter le délai de réflexion imposé par la constitution. Une réforme eu lieu en 1954 afin de d'éviter cette instabilité ministérielle notamment en facilitant la formation des gouvernements (investiture à la majorité simple pour remplacer la majorité absolue et présentation des ministres) mais celle-ci resta vaine. La 4e république a souffert d'un trop grand encadrement de la responsabilité politique du gouvernement devant l'assemblée ce qui a abouti à des dysfonctionnements. La 4e république ne parviendra pas à combler les lacunes de la 3e république. [...]

[...] Cette surexposition du gouvernement va être accrue par la crise du 16 mai 1877. En 1876, on assiste à un renversement de la majorité qui devient républicaine. Le président de la république Macmahon est monarchiste (cohabitation). La dissolution de la chambre des députés par le président va rester vaine (nouvelle majorité républicaine). Le président Macmahon démissionnera en 1879. Son successeur Jules Grévy se refusera à utiliser le droit de dissolution pour l'avenir. Le droit de dissolution va donc devenir une arme obsolète. [...]

[...] Cela se produit lorsque que le gouvernement demande l'adoption d'un texte par l'assemblée et que celui-ci est rejeté à la majorité simple. Même si la majorité absolue n'est pas atteinte (exigence constitutionnelle), le gouvernement est forcé de démissionner car il ne peut pas se maintenir alors que le projet sur lequel il avait fondé son existence a été repoussé. Le gouvernement peut aussi être amené à démissionner à la suite d'une question de confiance officieuse. Le gouvernement pose de façon implicite une question de confiance (sans la forme constitutionnelle) et laisse présager à l'assemblée qu'il se retirera si celle-ci est refusée. [...]

[...] La responsabilité politique du gouvernement devant le parlement sous les 3e et 4e républiques. La responsabilité politique du gouvernement devant le parlement demeure un critère indispensable à tout régime parlementaire. La responsabilité politique peut se définir comme l'obligation, pour les membres d'un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la confiance de l'autorité politique devant laquelle ils sont « responsables ». La responsabilité politique du gouvernement devant le parlement se manifeste généralement par la question de confiance et la motion de censure. [...]