Responsabilité et légitimité du Président de la République sous la Vème

Résumé du document

Responsabilité et légitimité du Président de la République sous la Vème

Extraits

[...] Les parlementaires devinrent soumis par crainte de dissolution, mais aussi ignorants de l'énorme pouvoir qui leur a été conféré par le constituant, à savoir le pouvoir de destitution du Président, alors que le Gouvernement, et en particulier, le Premier Ministre, fut obligé d'établir sa responsabilité aussi à l'égard de son chef de parti, en l'occurrence le Président. Le régime initialement moniste fonctionna alors dans un système dualiste. Enfin, le Président de la République jouit aussi d'une très forte légitimité populaire. Elle émana tout d'abord des référendums multiples organisés par le général de Gaulle, qui se transformaient en des véritables plébiscites à l'égard du Président. Jouant sur son prestige militaire, mais aussi sur la fragilité de la pensée populaire, le général réussit à s'approprier le soutien de la plèbe pour sa pratique peu constitutionnelle. [...]

[...] Ainsi, il convient d'étudier quel est le régime de responsabilité auquel est soumis le Président de la République. II. La responsabilité rarement invoquée du chef de l'Etat Sous la Ve République, le Président de la République est dans une position institutionnelle d'irresponsabilité disposant des pouvoirs d'arbitrage et de la légitimité de son élection comme nous avons pu le constater précédemment. Ce principe d'irresponsabilité du Chef de l'Etat est posé par l'article 68 de la Constitution, dont nous allons étudier plus en détail son objectif. [...]

[...] La légitimité variable du Président de la République A. Une légitimité fondée sur des arguments juridiques Dès 1958, les constituants se sont intéressés au mode de désignation du Président pour arriver à renforcer sa légitimité. Un premier pas fut franchi lorsqu'on décida que le Président de la Ve ne serait plus l'élu des seuls parlementaires, mais l'émanation d'un collège élargi, comprenant en outre citoyens détenteurs d'un mandat électif. Le régime monoreprésentatif ainsi établi mettait en place un chef de l'Etat doté d'une légitimité réduite. [...]

[...] Dans l'atmosphère générale, le consensus à l'égard de l'innovation présidentielle fut à la fois public et parlementaire. Dès la résolution du conflit en 1962, une crise éclata entre le Président et les politiques au regard de la normalisation de sa pratique inconstitutionnelle, jusque lors acceptée comme un mal nécessaire. Mais les excès de pouvoir du général s'étaient déjà enracinés dans la pratique de la Ve, et les générations de successeurs n'ont fait que les perpétuer. Depuis 1962, le général prétendit aussi à une légitimité politique fondée sur sa qualité de leader de la majorité. [...]

[...] - Civilement, c'est l'Etat qui est responsable pour les dommages commis par le président de la République dans l'exercice de ses fonctions, sauf pour le cas d'une faute personnelle (faute lourde). En dehors de ses fonctions, le président est civilement responsable comme tout citoyen. Il y a ici, un double objectif de cette réforme : Associer le parlement à ce mécanisme de destitution du président (voté à la majorité des Limiter cette immunité totale du Chef de l'Etat On remarque, un problème d'applicabilité de cette réforme pour obtenir la majorité parlementaire et un problème pour déterminer ce qu'est un fait incompatible à la fonction présidentielle. [...]