La responsabilité et l'irresponsabilité du Président de la République

Thèmes abordés

responsabilité, irresponsabilité, Président de la République, Constitution, 1958, évolution du régime

Résumé du document

L'article 68 de la Constitution établit que « le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat ».
Ainsi, c'est dans la tradition instituée par les précédentes Constitutions de 1875 et 1946 que le Général de Gaulle, assisté de Michel Debré, a consacré l'irresponsabilité politique du Président de la République. Ceux-ci ont davantage appuyé cette théorie en nommant le Président de la République « clef de voûte » du régime, le plaçant alors au sommet des institutions.
Par définition celui qui est responsable doit assumer et répondre de ses actes, et subir les conséquences de ses actes. Les attributions du chef de l'Etat sont colossales et renforcées par cette primauté. Le seul contrôle que l'on pourrait vraisemblablement trouver est le non-renouvellement du mandat. Le seul l'ayant remis en cause est le Général de Gaulle lors du référendum du 27avril 1969, mais cela n'a jamais été reproduit.

Extraits

[...] Le seul contrôle que l'on pourrait vraisemblablement trouver est le non-renouvellement du mandat. Le seul l'ayant remis en cause est le Général de Gaulle lors du référendum du 27avril 1969, mais cela n'a jamais été reproduit. Ce principe semble bien installé dans l'esprit de la population, le Président se maintient coute que coute qu'il ait ou non la majorité parlementaire ou que le résultat d'un référendum soit négatif. Par ailleurs, ce statut de tête fixe du gouvernement est consacré à l'article 5 de la Constitution, en effet le Président est garant de la Constitution, arbitre et représentant de la Nation, d'où la nécessité de le maintenir au pouvoir en tant que gardien de la pérennité de la Nation. [...]

[...] = il n'existe aucune procédure constitutionnelle susceptible de le contraindre à démissionner pour des motifs politiques Cette irresponsabilité politique marque un fort pouvoir accordé au chef de l'Etat dans la V ème République, mais, il faut souligner que ce n'est pas tant l'Homme qui exerce la fonction qui est irresponsable que la fonction elle même de Président de la République. Il est le garant de la stabilité de l'Etat, le représentant de la Nation ainsi il faut pouvoir donner les moyens à cette fonction de conserver ce rôle primordial, ce symbole quasi intouchable de la République française. [...]

[...] La responsabilité du Président de la République représente donc certaines difficultés constitutionnelles très discutées. En effet, la Constitution de 1958 consacre l'irresponsabilité du Président de la République ( I mais, cette irresponsabilité est à nuancer ( II ) notamment en raison de l'évolution du régime et de la réforme de juillet 2007. I La consécration de l'irresponsabilité du Président de la République dans la Vème République La constitution de 1958 place un exécutif fort se retrouvant d'une part dans l'irresponsabilité politique traditionnellement instituée dans les Constitution précédent ( A et, d'autre part dans la protection de la fonction présidentielle par l'irresponsabilité pénale ( B L'irresponsabilité politique comme héritage constitutionnel Tradition monarchique selon laquelle le Roi ne peut mal faire = les actes du Président sont contreseing par les ministres, ils prennent la responsabilité de ces actes. [...]

[...] Cela implique un renforcement très net des attributions accordées au Président de la République et place celui ci au centre de nombreux débats et notamment dans la remise en question de ce statut primordial, c'est pourquoi l'irresponsabilité du chef de l'Etat est à nuancer car on protège plus la fonction qui assure la continuité de l'Etat plutôt que l'Homme qui l'exerce. II Une irresponsabilité à nuancer face à l'accroissement des pouvoirs présidentiels dans la Vème République En effet, la responsabilité du Président de la République peut être remise en cause par la Nation elle même ( A mais, ceci a été complété par la suite par la volonté d'instituer une réelle responsabilité du chef de l'Etat ( B ) par des tentatives plus ou moins infructueuses de réforme. [...]

[...] Consécration de l'irresponsabilité politique dans la III ème et la IV ème Constitution = ce car c'était des régimes parlementaires, opposés aux monarchies et empire, le Président ne gouvernait pas, mais on garde ce principe dans la V ème République alors qu'elle n'est pas parlementaire. ( de Gaulle se méfiait des parlementaires ) Accrue par les pratiques institutionnelle des Président succédant au général de Gaulle = pas de remise en cause comme l'a fait le général à chaque référendum, il remettait son mandat en jeu ( ce qui le fait démissionner en 1969 à cause du non au référendum qu'il a organisé ) et donc sa responsabilité politique = pratique abandonnée exemples : _Le Président Mitterrand en 1986 reste en fonction malgré la défaite de la majorité présidentielle aux législatives. [...]