Représentation proportionnelle et scrutin majoritaire

Thèmes abordés

représentation, proportionnelle, scrutin, majoritaire

Résumé du document

Dans Institutions Politiques et Droit Constitutionnel, Philippe Ardant affirme que “le choix entre le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle est la décision majeure d'organisation du système électoral.”

Ainsi, les modes de scrutin, c'est-à-dire l'ensemble des opérations qui constituent une élection, et les modalités selon lesquelles les représentants sont désignés, découlent d'un choix de la part des autorités politiques. Dans les faits, les modes de scrutin sont souvent déterminants du résultat de l'élection, et entraînent donc des effets sur tout le système politique.
La summa divisio des modes de scrutin est fondée sur une opposition entre la représentation proportionnelle, et le scrutin majoritaire. Néanmoins, de très nombreux pays ont adopté des systèmes mixtes qui combinent, selon différentes modalités, des éléments majoritaires et des éléments proportionnels. La représentation proportionnelle est un système électoral accordant aux divers partis politiques ou listes candidates, un nombre d'élus qui est proportionnel au nombre de suffrages obtenu par chacune d'elles, et qui permet, dans la théorie, d'obtenir une assemblée d'élus reproduisant fidèlement l'image de l'ensemble du corps électoral. A l'opposé, le scrutin majoritaire est un mode de scrutin dans lequel le ou les sièges sont attribués en bloc aux candidats ou à la liste arrivée en tête.

Si le suffrage existe depuis la Grèce antique, le principe du suffrage universel n'a commencé à s'imposer dans les démocraties représentatives qu'à partir du 19e siècle. Néanmoins, il n'existe pas un tel consensus sur les modalités du scrutin. Historiquement, les démocraties représentatives, mêmes les plus anciennes, ont toutes commencé par utiliser le scrutin majoritaire, organisé selon différentes modalités, notamment parce qu'au 19e siècle, les partis n'étaient pas encore très développés. Les électeurs avaient plutôt tendance à voter pour une personne, plus que pour ce qu'elle représentait. Au 20e siècle, les programmes et idéologies politiques se sont développés, et l'on a assisté à un renversement en faveur d'un système de représentation proportionnelle. Si aujourd'hui la majorité des pays du l'Union Européenne fonctionnent sur ce mode, les pays anglo-saxons, où il existe une tradition de bipartisme, restent attachés au scrutin majoritaire. De même la France, après des tentatives de représentation proportionnelle infructueuses, semble s'être fixée sur un scrutin majoritaire.

Extraits

[...] Les apparentements en France (loi du 9 mai 1951) : réduire au minimum la représentation des partis d'opposition, le parti communiste et le RPF, avec la possibilité de conclure des accords préélectoraux (afin de s'apparenter) Si aucun app. n'aboutissait, répartition des sièges à la proportionnelle ; si l'app. ne permettait pas une majorité absolue, encore proportionnelle ; mais si les listes apparentées obtenaient une majorité absolue, elles emportaient la totalité des sièges. Système qui ressemble plus à un montage, utilisé seulement en 51 et 56. Le souci de démocratie cachait des ambitions politiques de mater l'opposition dans les départements. [...]

[...] De même la France, après des tentatives de représentation proportionnelle infructueuses, semble s'être fixée sur un scrutin majoritaire. Les deux théories présentent des avantages, mais qui semblent limités aussi bien dans la théorie que dans la pratique. Existe-t-il donc un bon choix en matière de scrutin ? Ces deux modes de scrutin engendrent des conséquences théoriques, qui influencent leur choix Mais leur application effective tend à montrer que chaque système réagit différemment à la mise en place d'un mode de scrutin. [...]

[...] Le sentiment de l'électeur : exclusion du jeu politique, car le vote est dilué dans les coalitions formées. Perte de la pertinence du droit de dissolution (car la nouvelle assemblée sera peu modifiée par un nouveau vote) Le scrutin majoritaire : un système efficace mais injuste ? Assurer la stabilité du système politique, en asseyant une majorité parlementaire forte, qui va pouvoir appuyer le gouvernement. Favorise l'alternance du pouvoir et la diversité des majorités puisqu'il y a en général de nombreuses circonscriptions. [...]

[...] Le système allemand du double vote combine inégalement scrutin majoritaire et proportionnel. Chaque électeur vote deux fois : une fois au majoritaire, pour élire l'élu de sa circonscription et une fois pour une liste du Land, qui permet de calculer le nombre de sièges pour chaque parti dans le Land. En réalité, c'est une adaptation perfectionnée de la représentation proportionnelle, qui permet une certaine personnalisation du scrutin. [...]

[...] La summa divisio des modes de scrutin est fondée sur une opposition entre la représentation proportionnelle, et le scrutin majoritaire. Néanmoins, de très nombreux pays ont adopté des systèmes mixtes qui combinent, selon différentes modalités, des éléments majoritaires et des éléments proportionnels. La représentation proportionnelle est un système électoral accordant aux divers partis politiques ou listes candidates, un nombre d'élus qui est proportionnel au nombre de suffrages obtenu par chacune d'elles, et qui permet, dans la théorie, d'obtenir une assemblée d'élus reproduisant fidèlement l'image de l'ensemble du corps électoral. [...]