Le renouveau présidentiel instauré par la Ve République.

Thèmes abordés

Renouveau présidentiel instauré par la Ve République, le président sous la Ve république, le statut du président sous la Ve république, la renaissance du président par la Ve république, la Ve république

Résumé du document

" Le président de la république est la clé de voûte des institutions. " {Michel Debré).
Cette citation fait apparaître l'aspect prépondérant du président de la république c'est-à-dire du chef de l'état chargé des intérêts vitaux de la nation conformément à la constitution. Cette citation s'inscrit dans le cadre de la Ve république du 4 octobre 1958 qui est un régime politique hybride avec des éléments du régime parlementaire et des éléments du régime présidentiel.
L'institution que représente le président le président de la république a connu de nombreuses évolutions à travers les différentes républiques. Sous la deuxième république (1848-1851), la puissance du président de la république légitimé par le suffrage universel direct va aboutir à un coup d'état qui trouvera sa finalité dans le second empire» La troisième république (1875-1940) va offrir à la France un président théoriquement puissant mais la pratique de ce régime va tendre à affaiblir le président de la république qui va se subordonner aux assemblées au sein d'un régime déséquilibré. La 4e république (1946-1958) va confirmer constitutionnellement l'affaiblissement du président de la république. Cette quasi-continuité de la 3e république sous la 4e république conduira au prolongement de l'instabilité ministérielle qui, appuyé par les guerres coloniales, sera l'une des causes profondes du déclin de ce régime. La 4e république connaîtra son aboutissement en 1958 avec l'arrivée du général De Gaulle (défenseur d'un pouvoir exécutif puissant) et la rédaction d'une nouvelle constitution. La 5e république va tenter de conjurer les maux propres aux 3e et 4e républiques en affaiblissant le pouvoir législatif et en renforçant à outrance le pouvoir exécutif, renforcement caractérisé par l'importance accrue du président de la république.
Comment la Ve république inscrit-elle le président comme acteur prépondérant des institutions politiques ?
La Ve république opère un changement de statut pour le président de la république qui symbolise d'une rupture constitutionnelle. Ce changement de statut s'opère en faveur de la puissance présidentielle.

Extraits

[...] Une reconnaissance constitutionnelle accrue de la fonction présidentielle Alors que dans les précédentes constitutions le statut du président de la république était faiblement inscrit, la constitution de la Ve république va formellement marquer ce statut La constitution reconnaît au président le rôle de gardien de la constitution. Le président de la république doit veiller à ce que les lois émanant du législateur soit conformes au texte suprême que représente la constitution. Pour veiller à cela, le président peut saisir le conseil constitutionnel (nouveauté de la Ve république) qui, en cas d'inconstitutionnalité, pourra s'opposer à cette loi. Un autre aspect de la reconnaissance de la fonction présidentielle réside dans les articles de la constitution. [...]

[...] Une modification du statut présidentiel symbole d'une rupture constitutionnelle. Le statut du président de la république va être renouvelé par la " réapparition " d'une légitimité populaire. Cette légitimité favorable au président va s'accompagner d'une reconnaissance de la fonction présidentielle par la constitution. la " réapparition " d'une légitimité populaire favorable au président de la république L'élection du président de la république va connaître des évolutions qui vont conduire à en faire un avantage en ce qui concerne de la légitimité. [...]

[...] La Verne république a permis un renforcement à outrance des prérogatives du président avec pour finalité de stabilisé le régime en offrant une tête à l'état. [...]

[...] L'autonomie présidentielle se caractérise également par la notion d'incompatibilité. Une fois élu, le président doit quitter ses autres fonctions personnelles (rémunérés ou non). Le président ne peut également se présenter à aucune autre élection durant la durée de son mandat Cette notion " d'incompatibilité " permet au président de se consacrer totalement à ses fonctions et de ne pas être influencé d'une quelconque manière par des sphères privées. La Ve république a donc instituée un Président de la République débarrassé du poids de l'égide parlementaire ce qui lui permet de jouir d'une autonomie dans sa fonction symbole de stabilité politique. [...]

[...] Une totale autonomie de la fonction présidentielle. L'autonomie présidentielle va se traduire par son irresponsabilité politique et par des incompatibilités avec la fonction présidentielle. L'autonomie du président découle directement de son mode d'élection au suffrage universel. Le président étant élu dès 1962 par le peuple, celui-ci n'a de compte à rendre qu'au peuple. Le président de la république jouit donc d'une irresponsabilité politique c'est-à-dire que le président de la république ne peut pas être forcé de démissionné à cause de son bilan politique; en conséquence, les actes du président de la république sont contresignés par ses ministres qui sont responsables devant le pouvoir législatif (question de confiance et motion de censure). [...]