Le renforcement contemporain du contrôle de constitutionnalité de la loi

Thèmes abordés

règle de droit, normes juridiques, acte réglementaire, ordonnances, suprématie

Résumé du document

Pour Kelsen, la règle de droit est intimement liée à l'État, et elle doit être obéie car elle émane de ce dernier. Pour lui, le droit est une science normative, c'est-à-dire une science du comportement des hommes. Les normes juridiques forment une espèce de pyramide à la base de laquelle se trouve les règlements de l'autorité administrative (arrêtés, soumis aux décrets) qui sont subordonnés aux lois, misent en œuvre par le législateur, lesquelles doivent se conformer à la Constitution. La règle de droit est le fruit de différents organes, hiérarchisés sous l'autorité de la Constitution, et donc de l'État.

Extraits

[...] Sujet : Le renforcement contemporain du contrôle de constitutionnalité de la loi Qui étais Kelsen ? Décrire sa théorie de la hiérarchisation des normes. Hans Kelsen est né le 11 Octobre 1881 à Prague (à l'époque de l'Autriche-Hongrie) dans une famille juive et est décédé le 19 Avril 1973 à Orinda en Californie (États-Unis). Il fut juriste et est à l'origine de la théorie pure du droit ainsi que du normativisme et de la pyramide des normes. Kelsen était un positiviste (opposé aux jusnaturalistes), mouvement qui expose le fait qu'il n'y a pas de droit naturel, mais uniquement un droit émanant des autorités habilitées à édicter le droit. [...]

[...] Le juge administratif peut normalement annuler un acte réglementaire pour inconstitutionnalité. L'exception, c'est quand cet acte réglementaire a été pris sur le fondement d'une loi, et reprend ce que dis cette loi. Annuler cet acte pour inconstitutionnalité reviendrait donc à dire que cette loi est inconstitutionnelle. Mais étant donné que le juge administratif n'a pas à se prononcer sur la constitutionnalité de la loi, il ne peut donc pas annuler l'acte pour inconstitutionnalité. Donc même si l'acte est à l'évidence inconstitutionnel, mais pris sur le fondement d'une loi, le juge administratif ne peut pas annuler l'acte afin de ne pas déclarer la loi inconstitutionnelle et de rester dans son champ de compétences. [...]

[...] Le droit européen et le droit français entretiennent une certaine harmonie et ne s'oppose pas réellement, car le droit européenne s'intègre dans le droit national et cela donne le droit constitutionnel européen. Le soucis est que c'est au droit national de s'adapter au droit européen, et donc si une décision ou loi européenne est inconstitutionnelle nationalement le Constitution nationale devra donc être révisée afin de s'accorder avec le droit européen. Cependant le droit nationale n'est pas dans l'obligation d'intégrer le droit européen, étant donné que ce dernier reste quoiqu'il arrive applicable sur tout le continent. [...]

[...] La Vème république a permis entre-autre l'institution du Conseil constitutionnel, organe chargé d'assurer le contrôle de constitutionnalité, notamment sur les lois avant promulgation. Il est composé de 9 membres nommés pour 9ans ; les anciens présidents de la République y sont membres de droit, mais un projet de loi constitutionnelle du 13 mars 2013 prévoit la disparition des membres de droit. Cet organe est mis en place afin de surveiller que le Parlement n'essaie par de contourner la Constitution dans sa législation ; tout ceci est dû au Préambule de la Constitution du 4 Octobre 1958 instaurant ce Conseil. [...]

[...] Le contrôle de Constitutionnalité est le contrôle destiné à préserver la suprématie de la Constitution, par un examen de conformité des actes juridiques de rang inférieur, notamment les lois. Ce sujet un grand intérêt politique, car il touche au renforcement ou non du contrôle de constitutionnalité des lois. C'est à dire, au fait de chercher plus à garantir les droits et libertés du citoyen ou non. Comment la loi est-elle davantage contrôlée par rapport à la constitution aujourd'hui que dans le passé ? [...]