Les relations entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Ve République en période de concordance des majorités

Thèmes abordés

Relations, Président de la République, Premier ministre, Ve République, concordance des majorités

Résumé du document

Selon l'article 8 de la Constitution, « Le Président de la République nomme le Premier ministre ». Sous la Ve République, les rapports internes à l'exécutif entre le Président de la République et le Premier ministre varient en fonction des circonstances politiques.
Ici, on va se consacrer à la période de concordance des majorités présidentielle et parlementaire, c'est-à-dire en situation de fait majoritaire.
Cette réflexion pose le problème d'une relation bicéphale, régime politique dans lequel le pouvoir est exercé conjointement par le Président de la République et par le Premier ministre, ou hiérarchique.
La légitimité démocratique du Président acquise par l'élection au suffrage universel direct renforce encore sa marge d'appréciation remettant en cause l'organisation institutionnelle française.

Extraits

[...] Mais la pratique des institutions a largement démontré que le Président de la République détermine et conduit lui aussi la politique de la nation. En réalité, si le Président et le gouvernement effectuent les mêmes tâches, ils n'agissent pas de la même façon ni dans la même perspective. Le chef de l'État possède en quelque sorte la primauté de la détermination et de la conduite de la politique de la nation en fixant les grandes orientations et les objectifs de cette politique. [...]

[...] Un Président qui a vu ses prérogatives augmenter devrait-il peut-être être responsable politiquement ? De quelque manière que cela soit, actuellement le Premier ministre endosse la responsabilité du Président et se porte garant des actes de celui-ci. C'est pour cela que l'on parle aujourd'hui de régime semi-présidentiel en France, en période de concordance des majorités et que l'on évoque de la même façon, une certaine double responsabilité politique du Premier ministre, l'une étant inscrite dans la Constitution à l'article 20, l'autre étant inscrite dans la pratique. [...]

[...] En période de fait majoritaire, le Premier ministre et le Président de la République sont de la même couleur politique. Le Président nomme le Premier ministre et sur proposition de celui-ci nomme les autres membres du gouvernement, conformément à l'article 8 de la Constitution. Le président de la République dispose donc d'une grande latitude dans le choix de son Premier ministre, contrairement en période de cohabitation où il est lié par le résultat des élections législatives. Au regard de la Constitution, le Président ne dispose pas du pouvoir de révoquer le Premier ministre. [...]

[...] De plus, c'est sous son autorité que le ministre du budget prépare les projets de lois de finances. Il assure donc l'articulation entre les pouvoirs. En outre, le Premier ministre et le chef de l'Administration. Il a un droit de regard très large sur l'action des autres ministres, il suit, il coordonne et contrôle le fonctionnement de tous les départements ministériels. Il cherche à être informé et associé aux décisions importantes auxquelles il peut s'opposer si elles ne lui conviennent pas. [...]

[...] En outre, le Président de la République possède des domaines réservés dans lequel il entend exercer seul la prise de décision. Le Premier ministre et le gouvernement n'interviennent qu'après pour mettre en œuvre les orientations et les programmes définis par le Président de la République. Cependant, l'efficacité de leur action et la marge de manœuvre dont ils disposent, dépendent largement du degré de confiance que le Président accorde au Premier ministre. II- Une coalition nécessaire entre le Président et le Premier ministre à l'affirmation de la primauté présidentielle : La relation entre le Président et le Premier ministre peut être vue comme une coalition entre ces derniers dans le but d'affirmer la primauté présidentielle. [...]