Les relations du Président de la République et du Parlement

Thèmes abordés

Relations du Président de la République, relations du Parlement, suffrage universel, pouvoir du suffrage, révolution politique, rapports du gouvernement et du Parlement

Résumé du document

« On ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet ». Tels étaient les mots du général de Gaulle lors d'une conférence de presse du 31 janvier 1964. L'extrait qui nous intéresse traite plus particulièrement des rapports entre les différents organes politiques (Président de la République et Premier, le gouvernement et le Parlement…).
Cet extrait sera analysé à la lumière de l'évolution des pratiques. En effet, si la Ve République contemporaine dispose d'une présidence prééminente, ce processus s'était amorcé dès les années 1960, processus qui allait faire du Président « la clé de voute » (Michel Debré) du système politique (présidentialisme).

Extraits

[...] Et malgré le septennat, le Président se trouva rapidement mêlé à la lutte directe des partis Le quinquennat officialisera le concept du Président politisé. Car la vie politique se structura autour de cette acte majeur (Jean Gicquel) et les partis politiques devinrent aussitôt des écuries présidentielles Le Président élu représentait davantage un parti que la nation tout entière et, tributaire du soutient que l'appareil politique lui fournissait durant la campagne, il était lié à ceux qui l'avaient fait roi durant sa présidence. [...]

[...] Les nominations issues Conseil des ministres sous décret du Président de la République sont citées à l'alinéa troisième de l'article 13. Il s'agit principalement des nominations d'honneur (Légion d'honneur, ) ou ayant trait au pouvoir fédératif reconnu au Président (ambassadeurs, préfets, etc.). L'avantage de ce pouvoir partagé est que les deux autorités sont contraintes de s'entendre en période de cohabitation –nous y reviendrons-. On sait que l'écriture de l'article 5 découla d'un compromis entre le général de Gaulle et Michel Debré (alors garde des sceaux). [...]

[...] En ce cas extrême le Président, qui a la charge d''assurer la continuité de l'Etat [ ] peut recourir à la nation pour la faire juge du litige Le pouvoir du suffrage : Le 9 septembre 1965, de Gaulle s'exclamait : ce que notre comporte de tout nouveau et de capital, c'est l'avènement du peuple, en tant que tel et collectivement, comme la source directe du pouvoir du chef de l'Etat, et, le cas échéant, comme recours direct de celui-ci Rapidement, l'appel au peuple devint un moyen de légitimer l'action du gouvernant Sous la Par référendum avec de Gaulle. Jusqu'en 2002, le mandat présidentiel durait sept ans. Au début de la on sait que le Général fut amené à prendre des décisions fortement discrétionnaires et autoritaires. Ce dernier a rapidement institué le référendum-plébiscitaire comme moyen de renouveler la confiance que le peuple lui accordait directement (référendum du 28 septembre 1958 pour la Constitution, du 8 janviers 1961 pour l'autodétermination des algériens, etc.). [...]

[...] Les conséquences sur l'équilibre institutionnel furent multiples. Par exemple, alors que l'autorité réglementaire de droit commun revient au Premier ministre (article 21 de la Constitution), on peut supposer que le Président n'ayant qu'une compétence d'attribution (article 36 etc.), ces prérogatives devraient ordinairement lui échapper. Or l'on sait que ce dernier préside le Conseil des ministres (article 9 constitution), ainsi, en l'absence d'une définition claire des décrets qui doivent être délibérés en Conseil des ministres et signés par le Président, ce dernier s'est reconnu la possibilité d'inscrire à l'ordre du jour tout décret qui lui semblait important. [...]

[...] De Gaulle, ne souhaitant pas restaurer une présidence à la merci des négociations partisanes était opposée à des parlementaires qui espéraient recouvrer un rôle prépondérant dans le jeu politique. Il ne pouvait s'assurer que son successeur qui serait élu du seigle et de la châtaigne (Vedel) serait un héritier. Finalement, il donnera la parole au peuple, en court- circuitant le Parlement (article 11). Le référendum qui se déroula le 28 octobre 1962 et portait sur l'élection du président au suffrage universel. Ce sera un succès. [...]