Les règles constitutionnelles directrices de l’Etat fédéral suisse

Thèmes abordés

Règles constitutionnelles directrices, Etat fédéral suisse, cantons, autonomie constitutionnelle, compétence des cantons

Résumé du document

Tout d'abord il est bon de s'interroger sur ce qu'est la Suisse ou appelée également Confédération helvétique, la Suisse est au cœur de l'Europe, enclavée, entre cinq pays : la France, L'Allemagne, L'Italie, l'Autriche, la Belgique et le Liechtenstein. Melting-pot résultat de l'immigration transfrontalière, la Suisse est dotée de quatre langues nationales: l'Allemand, le Français, l'Italien et le Romanche. Le fédéralisme suisse est poussé à l'extrême, en effet il y a vingt-six cantons alors que les États-Unis dont la superficie totale est deux-cents fois plus grande que celle de la Suissesse n'a à peine cinquante États, soit le double des cantons suisses.
Si l'on s'intéresse au cadre politique de la Suisse on notera que la Suissesse a adopté le système fédéral après être passée par la phase des alliances et des confédérations.

Extraits

[...] En effet à l'échelle cantonal le parlement est monocaméral surement parce que les décisions prises par le parlement n'ont pas l'importance nécessaire pour demander une seconde chambre ; alors qu'a l'échelle fédérale le parlement et bicaméral. B. La participation des cantons Si l'état fédéral peut participer à l'organisation juridique et politique des cantons, les cantons eux aussi peuvent participer au pouvoir fédéral. - Par exemple les cantons ont une part importante lors de l'élaboration ou simplement la modification de la constitution fédéral, puisque les constitutions cantonales dépendent de la constitution fédérale. Ils participent par l'intermédiaire du Conseil d'Etat. [...]

[...] - La constitution fédéral précises les limités de la souveraineté de la confédération et des cantons. Certaines compétences sont attribuées explicitement aux cantons ou à la Confédération ; ce qui n'est pas explicitement délégué à la Confédération est du ressort des cantons. L'application du principe d'autonomie montre que le fédéralisme permet ainsi aux Etats de s'auto administrer largement dans le respect de leur spécificités, car en réalité, il s'agit d'Etats jouissant d'une souveraineté, certes réduite, mais réel, avec une identité nationale et culturelle propre. [...]

[...] - La confédération dispose de compétences exclusives dans certains domaines comme la douane, la banque, relations extérieures et sécurité nationale. Egalement de compétence de premier rang en terme de sécurité social. Des compétences générales en matières de transport, de service postaux et de télécommunication. Des compétences partagées dans le secteur de l'enseignement supérieur, de la culture de la protection de la nature. La répartition permet d'appliquer au mieux le principe de subsidiarité selon lequel les compétences doivent être attribuées au niveau le plus bas où elles peuvent être exercées efficacement. [...]

[...] - Les états fédérés disposent d'une gestion autonome, ainsi les Etats Fédérés disposent de leur propre constitution, de leur propre hymne, devise, et drapeau. Tout cela bien sur est limité par la cour constitutionnelle, et les décisions prises par les Etats Fédérés doivent respecter la constitution supérieur la constitution fédérale. - Il y a également une autonomie juridique et administrative des Cantons, on trouve à l'intérieur des Cantons des parlements propres à l'état fédérés on les appelle les Grands Conseils, et également des dirigeants propres appelé le Conseil d'Etat. [...]

[...] - Enfin les cantons ont aussi un pouvoir d'action au niveau législatif puisqu'ils peuvent intervenir lors de la rédaction des lois fédérales. L'application de ce pouvoir se fait à travers la seconde chambre du parlement fédérale, en effet cette chambre est chargée de représenter les Etats Fédérés. Ce pouvoir législatif appartient à l'assemblée fédérale composé du conseil national, conseil qui représente les citoyens suisses et du conseil d'Etats qui représentent les cantons. Les pouvoirs des deux conseils sont équivalents. II. [...]