La règle juridique et la norme

Résumé du document

La règle juridique et la norme, dissertation de droit constitutionnel



Toutes les sociétés développées sont régies en parti par des normes et des règles juridiques. La norme peut avoir différent sens, elle peut définir un état habituel qui est conforme à une règle établie, dans un ordre technique une règle fixant les conditions de réalisation d'une action, une opération, mais aussi un accessoire de géométrie ou encore dans le domaine du droit elle est définie par exemple par Henri CAPITANT comme « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) ».





I_ L'assimilation de la règle juridique et de la norme.

II_ Distinction de la norme et de la règle juridique

Extraits

[...] Un des critères de la règle juridique est que si celle-ci n'est pas respectée elle va être sanctionnée par l'autorité publique, étatique, il y a l'existence d'une juridicité. La règle juridique est donc obligatoire et s'applique à toute personne sans exception, tous les individus sont donc obligés de la suivre qu'ils soient en accord ou non avec celle-ci, par exemple si un conducteur de véhicule à moteur passe une intersection alors que cette dernière est munie d'un feu tricolore et que ce dernier passe à la couleur rouge, si le conducteur est interpelé par l'autorité publique il sera sanctionné, en effet cette infraction a mis en danger la sécurité de la société. [...]

[...] Aussi une norme sous-entend une notion de pouvoir donc une norme entre en compte dans une société lorsqu'elle est acceptée par la majorité ou elle est imposée, une règle de droit peut également entrer en vigueur que lorsqu'elle est acceptée par la majorité dans ce cas c'est un référendum qui est voté au suffrage universel (exemple : le dernier référendum adopté en France est celui de la réduction de sept à cinq ans de la durée du mandat du président de la République, le 24 septembre 2000. En revanche le dernier référendum en France a été rejeté le 29 mai 2005, il portait sur la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe). Mais une règle de droit peut être et c'est souvent le cas imposée par le législateur. [...]

[...] L'assimilation sur le fond. Le fond de la norme et de la règle juridique est sensiblement identique car la règle juridique est obligatoire et la norme même si elle est généralement non écrite (sauf par exemple avec les règles de grammaire qui sont réunies dans des ouvrages spécialisés, l'un des plus célèbre est le bon usage de Grevisse) elle a une force obligatoire puisque les normes sont encrées dans la société et ont un caractère obligatoire dans l'inconscient des individus d'un même groupe ou d'une même société, elles sont interprétées comme les règles juridiques, pour la société elles ont une force obligatoire. [...]

[...] Une des caractéristiques de la norme est qu'elle peut être prescrite, modifiée ou créée des spécificités d'une chose. Alors que la règle juridique pour Aristote est meilleure que celle de n'importe quel individu c'est-à-dire que la règle de droit est préférable à toute règle donc norme créée par l'homme, la règle crée une égalité, une justice et une sûreté pour les individus. On estime depuis Emmanuel Kant, philosophe de l'école idéaliste, que toute norme peut avoir la forme d'une proposition conditionnelle ou inconditionnelle. [...]

[...] De plus elle fait la distinction avec les instruments la regula qui est la petite planchette est comprise dans la norma qui est l'équerre, ce qui prouve que sous cet angle la règle juridique et la norme se distinguent, les règles juridiques font donc parti des normes. Pour conclure nous pouvons dire que la règle juridique et la norme sont différentes sous certains aspects et s'assimilent sous d'autres, mais la plupart du temps les individus et les juristes assimilent les deux termes car la norme inspire la règle juridique et parfois que la rège juridique inspire la norme. Le point commun de la règle et de la norme est qu'elles régissent toutes les deux la société et lui donne à la société une direction. [...]