Le régime rationalisé sous la quatrième République

Résumé du document

Dissertation de Droit Constitutionnel ayant pour thème le régime rationalisé sous la quatrième République





Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, après l'intermède du régime de Vichy, la priorité est à la reconstruction, en France, celle-ci passe aussi par la remise en place des institutions politiques. Les Français, par référendum du 21 octobre 1945, ont exprimé leur souhait de ne pas retourner au système de la troisième république.





I) Le parlementarisme rationalisé dans la constitution du 27 octobre 1946

II) Tentative de rationalisation infructueuse

Extraits

[...] Les Français, par référendum du 21 octobre 1945, ont exprimé leur souhait de ne pas retourner au système de la troisième république. Une assemblée est donc investie de la mission de trouver une constitution nouvelle à la France, différente de celle de la troisième république, pour remédier à l'instabilité ministérielle chronique de cette dernière. Les constituants de 1945 voulaient doter la France d'un système parlementaire rationalisé. La première tentative de constitution est un échec, elle proposait de mettre en place un régime d'assemblée : un parlement monocaméral élu pour 5 ans au suffrage universel direct aurait élu le président, l'exécutif aurait été constitué du président de la république, du président du conseil et du gouvernement, le président de la république aurait seulement eut des pouvoirs honorifiques alors que le président du conseil aurait été le véritable chef de l'exécutif. [...]

[...] La constitution de la IVème république est approuvée le 13 octobre 1946 et elle est promulguée le 27 octobre 1946. Le concept de parlementarisme rationalisé a été créé par le constitutionnaliste russe Boris Mirkine-Guetzevitch, il désigne les règles juridiques qui encadrent les rapports entre parlement et gouvernement destinées à assurer une certaine stabilité gouvernementale. On utilise maintenant cette expression pour définir les régimes parlementaires organisés de manière à éviter l'instabilité ministérielle chronique et à permettre un bon fonctionnement des institutions. [...]

[...] Il donne son avis à l'Assemblée Nationale qui peut choisir de ne pas en tenir compte si ils n'ont pas été émis à la majorité. L'exécutif est bicéphale, il est composé du président de la république et du président du conseil. Le président de la république est élu par le Congrès pour 7 ans rééligible. Il a des pouvoirs traditionnels et honorifiques (droit de grâce et de représentation diplomatique), il désigne le président du Conseil, il dispose aussi du pouvoir réglementaire. Le président dirige et coordonne les autres ministres (il préside le conseil des ministres). [...]

[...] En 1951, on a voulu changer le mode de scrutin, ce système est le système des apparentements, les listes apparentés obtiennent tous les sièges si elles ont la majorité. On dit que ce système va faire apparaitre une troisième force il faut donc compter avec les socialistes, le MRP, et les radicaux, or dans un régime parlementaire les différents éléments de rationalisation ne sont pas efficace sans le soutient d'une majorité parlementaire stable. L'élément fondamental pour stabiliser un régime parlementaire est donc le système partisan, il a pour but d'éviter le multipartisme d'où ne peut pas sortir une majorité stable, la multiplication des partis durant la quatrième république et la naissance d'une troisième force fait que le gouvernement est en proie au jeu des partis, le régime reste instable malgré les différentes tentatives de rationalisation. [...]

[...] On assiste à la renaissance des décrets lois il n'y a pas seulement une habilitation et une répartition de compétences mais une délégation (on fait sortir du domaine de la loi certaines matières pour les faire rentrer dans la compétence du pouvoir réglementaire). Eclatement de la structuration des partis politiques Durant la IVème république, les élections des députés à la proportionnelle ne permettent pas d'établir une majorité certaine au sein de la Chambre des Députés. Le gouvernement n'osait pas proposer de nouvelles lois, de nouvelles réformes car l'Assemblée Nationale, très puissante pouvait renverser les gouvernements. Ainsi les gouvernements étaient particulièrement instables. [...]