Le régime présidentiel américain et la séparation des pouvoirs

Thèmes abordés

régime présidentiel américain, séparation des pouvoirs, Congrès, pouvoir exécutif et législatif, procédure de l'empêchement

Résumé du document

La théorie de la séparation des pouvoirs est un des concepts fondateurs du droit constitutionnel. Ainsi, Montesquieu est le fondateur de ce concept qui l'a développé dans l'Esprit des lois de 1748 d'après lesquels les trois pouvoirs doivent être séparé : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire pour ainsi éviter l'arbitraire. Néanmoins, au fil du temps la théorie de Montesquieu changea de façon qu'on distinguait au 19e siècle la notion de la balance des pouvoirs, d'après laquelle un organe peut exercer plusieurs compétences afin de contrôler les autres institutions, et la notion de la spécialisation des différents pouvoirs, qui vise à éviter chaque intervention d'un pouvoir au domaine de compétence d'une autre institution. 
Aujourd'hui, on parle de la séparation souple des pouvoirs, qui caractérise notamment le régime parlementaire comme celui de l'Angleterre ou de l'Allemagne, et la séparation stricte des pouvoirs, qui est une qualité du régime présidentiel aux États-Unis. En effet, aux États-Unis, le Congrès dispose seul de tout le pouvoir législatif et le président peut seul exercer le pouvoir exécutif et ne peut pas intervenir à l'élaboration des lois. Ainsi, ni le parlement peut dissoudre le gouvernement et les ministres, ni le président peut renverser le parlement. Le régime présidentiel aux États-Unis a pour modèle la Constitution de l'Angleterre. Cependant, avec l'élection de Roosevelt, le président commençait à élargir son champ d'action et établissait les fondements du régime présidentiel d'aujourd'hui, qui est caractérisé par un grand domaine d'influence du président qui ne se limite plus au pouvoir exécutif. 

Extraits

[...] Ainsi, la Constitution reconnaît au président notamment les pouvoirs exécutifs. Par ailleurs, l'élection du président est indépendante de celle du Congrès et aucun sénateur ou représentant, ni aucune personne tenant des États-Unis une fonction de confiance ou rémunérée ne pourra être désigné comme électeur d'après l'article II, section alinéa ce qui renforce encore plus la séparation des pouvoirs. Dans un même temps,le Congrès possède seul le pouvoir législatif. B. Le Congrès détenteur du pouvoir législatif : En effet, le Congrés est au centre de la politique américaine. [...]

[...] C'était par exemple le cas avec Bill Clinton, qui était en outre poursuivi pour l'obstruction à la justice, mais qui était surtout politiquement critiqué à cause de son affaire avec Monica Levinsky. Ainsi, le Congrès, peut exercer le pouvoir judiciaire et d'influencer le pouvoir exécutif. Selon Lord Bryce : L'impeachment est la pièce d'artillerie la plus lourde de l'arsenal parlementaire . Le président a étendu ses prérogatives dans des domaines qui en principe, n'étaient pas les siens. Le Congrès est moins indépendant de l'exécutif qu'il a pu l'être. Cependant, le législatif peut ralentir, modifier, voire rejeter les projets de l'exécutif. [...]

[...] Ainsi, dans la constitution américaine l'article 1 section 1 dispose tous les pouvoirs législatifs ( . ) seront attribués à un Congrès des États-Unis, qui se composera d'un Sénat et d'une Chambre des représentants De plus, toutes initiatives des lois appartiennent au Congrés et c'est celui peut harceler l'administration par l'intervention des commissions. le Congrès, à savoir le Sénat, doit aussi approuver les nominations des ambassadeurs, des consuls, des juges de la Cour suprême et de tous les autres agents des États-Unis. [...]

[...] Le régime présidentiel américain et la séparation des pouvoirs La théorie de la séparation des pouvoirs est un des concepts fondateurs du droit constitutionnel. Ainsi, Montesquieu est le fondateur de ce concept qui l'a développé dans l'Esprit des lois de 1748 d'après lesquels les trois pouvoirs doivent être séparé : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire pour ainsi éviter l'arbitraire. Néanmoins, au fil du temps la théorie de Montesquieu changea de façon qu'on distinguait au 19e siècle la notion de la balance des pouvoirs, d'après laquelle un organe peut exercer plusieurs compétences afin de contrôler les autres institutions, et la notion de la spécialisation des différents pouvoirs, qui vise à éviter chaque intervention d'un pouvoir au domaine de compétence d'une autre institution. [...]

[...] On peut ainsi se demander si, à la lumière de ce développement, qui permet au président d'élargir ses pouvoirs en matière exécutive et même en matière législative, le régime des États-Unis présente encore la séparation stricte des pouvoirs ou si on observe déjà un certain mélange des pouvoirs ? En effet, la séparation stricte des pouvoirs est retenue par la Constitution alors que la pratique montre en effet qu'aujourd'hui les limites du pouvoir exécutif et législatif ne sont plus clairement établies, ce qui aboutit à un certain mélange des pouvoirs (II). [...]