Régime politique institué par la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi constitutionnelle du 20 janvier 2011 partant de la théorie de séparation des pouvoirs

Thèmes abordés

Régime politique, Constitution du 18 février 2006, séparation des pouvoirs, Congo, régime parlementaire

Résumé du document

Dans un État de droit, la séparation des pouvoirs demeure la condition indispensable des gouvernements libres Aristote, est le premier, a distingué trois fonctions dans le gouvernement de la société, c'est a lui que revient la division des trois pouvoirs ou puissances, que John Locke préconisât à la fin du XVIIe siècle et fut reproduite par Charles de secundat Montesquieu au XVIIIe siècle.
La théorie de séparation des pouvoirs procède de la distinction de trois fonctions : Fonction d'édiction des règles générales, la fonction d'exécution, la fonction de résolution des litiges. À l'exercice de chaque fonction correspond un pouvoir : le législatif, l'exécutif, le judiciaire ; chaque pouvoir doit être confié à des organes distincts.
Montesquieu sut démontrer dans la séparation des pouvoirs la première garantie et dans leur distribution la vraie mesure de la liberté. Là est le principe qu'il a découvert dans l'étude de la constitution d'Angleterre, principe qu'ignoraient les publicistes de son temps.
Il en découle que lorsqu'il y a réunion en un seul organe des différents pouvoirs, il n'y a pas de liberté parce qu'on peut craindre que le même organe ne fasse des lois tyranniques pour l'exécuter tyranniquement.

Extraits

[...] Là est le principe qu'il a découvert dans l'étude de la constitution d'Angleterre, principe qu'ignoraient les publicistes de son temps. Il en découle que lorsqu'il y a réunion en un seul organe des différents pouvoirs, il n'y a pas de liberté parce qu'on peut craindre que le même organe ne fasse des lois tyranniques pour l'exécuter tyranniquement. De ce fait, il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparé de la puissance législative et de l'exécutrice. [...]

[...] L'exécutif est monosépale, le Président cumul les fonctions de chef de l'Etat et de chef du gouvernement et présence d'un parlement bicaméral composé de deux chambres. Irrévocabilité mutuelle: le Président est indépendant du parlement, ce dernier ne peut mettre en cause sa responsabilité politique, ni celle des ministres. A l'inverse, le Président ne peut dissoudre le parlement, il n'en dispose pas le droit. Mais les pouvoirs ne sont pas totalement sépares grâce à l'existence de moyens qui mettent en relation les pouvoirs et qui permettent de les arrêter, appelés checks and balances. [...]

[...] Régime politique institué Le régime politique tout comme la forme de l'Etat ne sont pas expressément nommés dans la constitution du 18 février 2006 a contrario de ce qui fut le cas dans la constitution sous la deuxième république. Cependant, nous pouvons nous référer à certaine disposition de la constituions et se servir de la doctrine débordante en la matière pour y remédier l'article 70 de la constitution dispose: "Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. [...]

[...] Maintenant, nous pouvons nous trouver dans un régime présidentiel mais le président est élu au suffrage indirect ; il en est de l'Afrique du Sud où le Président de la République est élu par le parlement or l'Afrique du sud est bel et bien un pays fonctionnant sous un régime présidentiel tout comme des Etats Unies d'Amérique, référence type d'un régime présidentiel, qui le Président est élu au suffrage indirect par les grands électeurs. Dans un régime présidentiel, il y a séparation strict des pouvoir entre l'exécutif et le législatif. Ce faire, nous retrouvons une spécialisation fonctionnelle et une irrévocabilité mutuelle des pouvoirs. Spécialisation fonctionnelle: il y a monopole d'un pouvoir sur une fonction, l'exécutif exécute les lois et le législatif fait seul la loi. [...]

[...] C'est ce qui ressort de l'article 147 de la constitution disposant: "Lorsque l'Assemblée nationale adopte une motion de censure, le Gouvernement est réputé démissionnaire. Dans ce cas, le Premier ministre remet la démission du Gouvernement au Président de la République dans les vingt quatre heures. Lorsqu'une motion de défiance contre un membre du Gouvernement est adoptée, celui-ci est réputé démissionnaire." Il est aussi rationalisé car la constitution a prévu des mécanismes qui fondent les caractères de ce type de parlementarisme, à savoir, non seulement la dissolution de l'Assemblée Nationale en cas de crise persistante entre le gouvernement et l'Assemblée Nationale (art constitution) mais aussi la répartition des domaines de la loi (art.122 et 133 constitution) et du règlement (art constitution). [...]