Le régime parlementaire à l’étranger : le prototype britannique

Thèmes abordés

Régime parlementaire à l'étranger, prototype britannique, Grande Bretagne, bipartisme, séparation des pouvoirs

Résumé du document

Distinction entre régimes parlementaires à stabilité gouvernementale comme l'Allemagne et l'Angleterre et des régimes à forte instabilité gouvernementale comme l'Italie. Pourquoi cette instabilité ? Trouver les mécanismes pour régler le problème. En réalité, la question de stabilité dépend très largement du système de partis. Si ce système de partis lui-même lié au mode de scrutin produit une majorité, alors il y aura une tendance à la stabilité gouvernementale et le régime parlementaire marchera. Si à l'inverse, le système de partis ne produit pas de majorité, alors au contraire on aura une orientation vers l'instabilité comme l'ont montré la 3e et la 4e Républiques ou encore comme l'Italie et aujourd'hui la Belgique.

Extraits

[...] Ils ne peuvent pas être jugés par la justice ordinaire mais par d'autres law Lors. Cette chambre des Lords a un rôle législatif faible et son utilité est remise en question d'où aucun aboutissement sur sa composition. III. Le jeu politique Pour l'essentiel, il se joue entre les 2 éléments réels : le cabinet et les communes. Il faut souligner la solidarité entre majorité parlementaire et gouvernement et elle se marque dans la transformation du droit de dissolution d'où séparation des pouvoirs. A. [...]

[...] Les parlementaires ont un droit d'initiatives, distinction entre les lois du gouvernement et les lois autres. La procédure des votes est complexe, il y a la 1ère lecture, puis 2e lecture devant la commission de la chambre entière et donne des indications à la commission spéciale. Ensuite, le débat sur son rapport des amendements dans une 3 e lecture qui débouche sur le vote. Enfin arrive sur la chambre des Lords qui s'ils ne se décident pas on reprend le vote de la chambre des communes. [...]

[...] Le cabinet détient tout le pouvoir et la reine a un rôle de conseil, d'expérience. B. Le cabinet A l'origine c'est le conseil privé du souverain : lorsque le roi exerçait le pouvoir, il avait autour de lui un conseil privé dans lequel il choisissait librement les membres. Mais progressivement s'est introduit l'idée que ce que faisait le roi devait être débattu aux communes. On s'en prenait au cabinet non au roi. C'est ainsi, qu'a été introduite la procédure d'impishment et on est passé à la responsabilité politique. [...]

[...] Le roi retrouverait un rôle au cas où il n'y aurait pas de majorité parlementaire dans les partis ? On en a pensé en 1974. La reine a un peu hésité mais elle a considéré le fait que le leader travailliste devait être le leader du 1er parti. Donc en Février 1974 la reine désigne donc le leader du parti aux communes. Elle prononce la dissolution de communes si le 1er ministre lui demande : c'est lui qui décide et ensuite il va voir la reine qui ne peut pas refuser. [...]

[...] Les 2 peuvent agir : équilibre. En cas de désaccord le gouvernement est renversé mais il dissout. Il peut encore fonctionner comme cela mais rarement sauf en 1979 lorsque le gouvernement de Callaghan est renversé. Il perd, le 3 mai 1979 et c'est Thatcher qui arrive au pouvoir. Au canada aussi avec les élections de janvier 2006. Le droit de dissolution est utilisé autrement, et par le1r ministre en fin ou en début de législature. En fin : choisir le moment le plus favorable pour reconduire sa majorité et bénéficier d'un moment ou l'opinion est favorable et où les sondages sont bons afin de décider de la dissolution (Wilson en juin 1970, Heath en février 1974 ou, en avril 1992 major ou encore Tony Blair en juin 2001 et en mai 2005). [...]