Le régime parlementaire - installation et évolution du modèle français

Résumé du document

Dissertation de Droit Constitutionnel: Le régime parlementaire (5 pages)





Ces ordonnances réactionnaires provoquent les trois journées de juillet 1830 (révolution de Juillet), menées par la bourgeoisie concernée par la restriction du corps électoral mais aussi par les ouvriers. Charles X est contraint d'abdiquer. Le trône occupé par les bourbons passe à la famille d'Orléans sous la pression de Thiers qui rédige une proclamation en ce sens.

L'arrivée de Louis-Philipe sur le trône marque la fin de l'application de la charte de 1814 qui est révisée par la Charte par la Charte orléaniste du 14 aout 1830. La monarchie constitutionnelle est maintenue mais la charte n'est plus octroyée : elle résulte d'un accord entre le parlement et le roi. Le suffrage demeure censitaire même si les conditions pour être électeur et éligible sont assouplies.

Le roi n'a plus seul l'initiative des lois, il la partage avec la chambre des députés. Le roi ne peut plus faire ordonnances qui suspendent les libertés. Le pouvoir exécutif est contrôlé par le législatif. La faible légitimité du régime qui résulte de l'étroitesse du corps électorale conduit au renversement du régime orléaniste le 24 février 1848. Après la chute de Louis-Philipe, un gouvernement provisoire composé de républicains modéré est mis en place.





I) L'installation du régime parlementaire en France

II) L'évolution du régime parlementaire en France

Extraits

[...] Le parlementarisme moniste s'est imposé en Europe au cours du XIXe siècle et il constitue aujourd'hui le type de régime parlementaire de loin le plus répandu à travers le monde. Dans des pays comme la Grande-Bretagne, les Pays-Bas ou la Belgique, le passage d'un parlementarisme dualiste à un parlementarisme moniste s'est effectué au cours du XIXe siècle, sans troubles (excepté en Angleterre en 1834) et ce dernier s'est trouvé enraciné dans le système politique par l'introduction du suffrage universel ainsi que la transformation de nature et de rôle des partis politiques au début du XXe siècle notamment. [...]

[...] Pour dissoudre la Chambre des Députés, il doit posséder l'aval du Sénat qui lui ne peut être dissout. De même, le Président n'est pas élu au suffrage universel, mais par l'Assemblée Nationale (Chambre des Députés + Sénat) et ne possède donc pas une légitimité populaire.La Chambre des Députés est élu au scrutin uninominal de circonscription au début, ce système fait rapidement l'objet de critique. Le Sénat quant à lui est élu au suffrage universel indirect. Au début est imaginée l'idée d'un représentant par commune, afin de favoriser les Campagnes face à Paris. [...]

[...] Une question se pose donc : Est-il possible de qualifier la nature du régime de la Vème république en choisissant entre les typologies parlementaire et présidentielle ou bien une telle distinction est-elle impossible du fait de deux pratiques politiques envisageables de ce régime ?La Constitution du 4 octobre 1958 a mis en place un régime que l'on peut qualifier de parlementaire mono-représentatif, devenu bi-représentatif. [...]

[...] Le Président du Conseil des Ministres est, à priori, un ministre comme les autres, si ce n'est que c'est lui qui aide le Président de la République à nommer ses ministres.Ce système est déséquilibré en faveur des chambres, c'est ainsi qu'en 1876 et 1877 une crise politique majeure éclata entre le Président monarchiste Mac-Mahon et la toute nouvelle Chambre des Députés élue en 1876, majoritairement républicaine. Mac-Mahon finit par dissoudre la Chambre des Députés avec l'aval d'un Sénat monarchiste et provoque une crise dont la solution ne peut être qu'élective. C'est ainsi que les républicains débutent de grandes campagnes et remportent la majorité avec néanmoins un recul par rapport aux précédentes élections. Mac-Mahon est obligé de nommer un Président du Conseil républicain. Il finit par démissionner en janvier 1879 lorsque le Sénat devient majoritairement républicain L'évolution du régime parlementaire en France a. [...]

[...] La rédaction de cette Constitution fut soumise à deux influences : celle de Michel Debré, attaché au caractère parlementaire du régime, celle du général De Gaulle et de sa conception plus présidentielle. Aussi, la question de la qualification de la Vème république fait débat, et cela surtout depuis la réforme de 1962 et l'introduction de l'élection présidentielle au suffrage universel direct. Mais, cette controverse trouve surtout son origine dans le fait que le rôle du président de la république varie selon les périodes, tantôt prééminent, tantôt effacé, mais aussi dans le fait qu'il existe parfois un écart entre ce que prévoit le texte constitutionnel et ce qui se passe en pratique. [...]