Le régime parlementaire - conditions théoriques et mise en oeuvre

Thèmes abordés

Régime parlementaire, gouvernement de cabinet, monarchie limitée, régime parlementaire, pouvoirs du chef de l'Etat

Résumé du document

C'est de la théorie de la séparation des pouvoirs, entreprise par Locke, reprise par Montesquieu dans L'Esprit des Lois, qu'est née la classification des régimes politiques. La séparation des pouvoirs est plus ou moins accentuée dans l'aménagement des relations entre exécutif et législatif. Dans le cadre du le régime présidentiel, à partir du régime américain, la séparation des pouvoirs est rigide, car elle met l'accent sur l'indépendance réciproque de l'exécutif et du législatif.
Dans le cadre du régime parlementaire, à partir du régime anglais du XIXème, elle est souple dans la mesure où la gestion des affaires publiques est assurée par une collaboration entre exécutif et législatif par l'intermédiaire d'un gouvernement (cabinet ministériel) responsable devant le Parlement. Historiquement, le régime parlementaire a vu le jour au Royaume-Uni avant de se généraliser dans l'ensemble de l'Europe. Le modèle britannique initial a subi une évolution profonde de telle sorte qu'il n'existe plus aujourd'hui de régime parlementaire au sens où l'on entendait au XVIIème siècle.
Un mélange est un ouvrage regroupant des articles rédigés par des auteurs juridiques dédié à une personnalité du droit, en l'occurrence Carré de Malberg. Homme politique et juriste français, René Capitant montre l'évolution d'une monarchie limitée vers un régime parlementaire. Il s'intéresse particulièrement à la séparation souple des pouvoirs que suppose le régime parlementaire, ce qui nous permet d'écarter le régime présidentiel de notre étude.
Dans quelle mesure le régime parlementaire est-il perçu comme la séparation souple des pouvoirs afin de tendre à leur équilibre ? Qu'en est-il réellement dans la pratique ?

Extraits

[...] Au-delà de la faute commise et de la sanction qui contraindra le ministre à démissionner, la responsabilité politique apparaît non pas comme une punition, mais comme la solution pour maintenir l'accord entre la politique ministérielle et celle de la majorité de l'assemblée. La responsabilité est un moyen de pression de l'assemblée pour que le gouvernement respecte son programme. En effet, elle oblige le gouvernement à suivre fièrement son programme, faute de quoi elle se heurtera à un vote de défiance engagé par l'assemblée. Dès lors, lorsque les ministres perdent la confiance de l'assemblée, ils se trouvent dans l'obligation juridique de se démettre. [...]

[...] Il n'y a plus qu'un cabinet et un parlement (certaines constitutions allemandes postérieures à 1918) : le chef de l'État y est définitivement supprimé. Cependant, ce troisième modèle, vu son caractère rare, ne peut être considéré que comme une particularité du modèle moniste (parlementarisme occidental). Le recul du chef de l'Etat va l'écarter du mécanisme de la double confiance et le gouvernement reposera sur la seule confiance du Parlement et favorisera l'évolution vers un régime parlementaire moniste. En France, cette évolution est le produite de la crise du 16 mai 1877, lord que le maréchal Mac Mahon contraint de s'incliner devant la majorité parlementaire après une dissolution infructueuse. [...]

[...] II- La mise en place du régime parlementaire par la pratique Le régime parlementaire s'est introduit par la pratique d'abord par une période de transition avant de réaliser une classification au sein même du pouvoir exécutif Le passage transitoire entre la monarchie limitée et le régime parlementaire Dans une monarchie limitée, les ministres sont sous la subordination de l'organe prépondérant qu'est le monarque. Ceci qui excluait expressément la mise en jeu de la responsabilité politique. Le régime se caractérisait effectivement par l'unité de l'Exécutif et l'indépendance des pouvoirs (l.2). Cependant, la monarchie limitée va progressivement se traduire par la limitation des pouvoirs du monarque par diverses institutions, tel que le gouvernement de cabinet. Le régime parlementaire s'introduira pendant la Restauration, entre les monarchies de 1791 et de la monarchie de Juillet. [...]

[...] Dans quelle mesure le régime parlementaire est-il perçu comme la séparation souple des pouvoirs afin de tendre à leur équilibre ? Qu'en est-il réellement dans la pratique ? Dans une première partie, il convient d'étudier les conditions théoriques indissociables du régime parlementaire à savoir l'affirmation indispensable d'un gouvernement de cabinet et la mise en jeu de la responsabilité politique des ministres, pièce maîtresse du régime parlementaire Dans un second temps, il est intéressant d'étudier les réalisations pratiques du régime parlementaire d'un part le passage transitoire entre la monarchie limitée et le régime parlementaire avant d'observer le déclin progressif du chef de l'Etat I / Les conditions théoriques indissociables du régime parlementaire Le régime parlementaire n'est possible qu'avec la mise en place d'un gouvernement de cabinet résultant de la réduction du pouvoir royal au profit d'un pouvoir ministériel ainsi que par la mise en jeu de la responsabilité ministérielle L'affirmation indispensable d'un gouvernement de cabinet Le régime parlementaire débute avec l'apparition d'un pouvoir ministériel dont l'objectif est de concurrencer, d'affaiblir le pouvoir royal. [...]

[...] René Capitant va réaliser une classification en associant régimes dualiste et moniste à des modèles pratiques : d'une part, dans le modèle orléaniste le chef d'État dispose encore de grandes prérogatives (révocation du ministère car le gouvernement est responsable devant lui et droit de dissolution). Dans ce type de parlementarisme, il continue à participer à la vie politique. Le théoricien de ce modèle fut Duvergier de Hauranne qui défendit en 1838 les pouvoirs de Louis- Philippe face à la chambre et dont la thèse sera reprise par Guizot et Broglie. [...]