Le régime constitutionnel de la V ème République

Thèmes abordés

démocratie, République, monarchies constitutionnelles, valeurs républicaines, laïcité de l'État

Résumé du document

Il n'y a pas de coïncidence absolue entre la démocratie et la République. Dans le passé il a existé des Républiques qui n'étaient pas forcément des démocraties : par exemple la République de Venise. Il existe des démocraties qui ne sont pas des Républiques : les monarchies constitutionnelles.
Régis Debray : « La démocratie c'est la république quand on a éteint les Lumière ».

Extraits

[...] C'est un régime parlementaire bien que le droit de dissolution ne soit pas un trait essentiel du régime parlementaire. Mais la responsabilité est un trait essentiel. La loi du 3 juin 1958 c'est une loi qui va donner mandat à De Gaulle qui est revenu comme président du Conseil pour préparer une nouvelle constitution avec plusieurs éléments que le parlement veut voir figurer : notamment celui d'un gouvernement responsable devant le parlement. C'est la possibilité pour la chambre basse de renverser le gouvernement. [...]

[...] Politiquement le régime est il praticable ? Le parlement se risquerait il à renverser un gouvernement ? Il n'y a d'ailleurs eu qu'une motion de censure qui a renversé le gouvernement de Pompidou en 1962. Un régime juridiquement non présidentiel. L'exécutif et le législatif ne sont pas classés dans la même situation que dans un régime présidentiel classique (USA). Dans le régime américain, il y a au fond une séparation assez stricte des pouvoirs : pas de possibilité de dissoudre le chambre. [...]

[...] Le régime constitutionnel de la V ème République : Paragraphe 1 : La double nature démocratique et républicaine du régime : Il n'y a pas de coïncidence absolue entre la démocratie et la République. Dans le passé il a existé des Républiques qui n'étaient pas forcément des démocraties : par exemple la République de Venise. Il existe des démocraties qui ne sont pas des Républiques : les monarchies constitutionnelles. Régis Debray : La démocratie c'est la république quand on a éteint les Lumière La nature démocratique du régime : Dès l'article 2 alinéa 5 il est fait référence à la définition classique de la démocratie : le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. [...]

[...] En 1958 dans le texte constitutionnel adopté il n'est pas encore question de l'élire au SUD mais par un collège d'électeurs. Ce changement là interviendra en 1962. À partir de cette réforme, même si on ne modifie pas les pouvoirs du président, sa légitimité est considérable. De plus la personnalité du Général De Gaulle a donné une emprunte au régime. D'un autre coté on constate que ce régime est ni parlementaire ni présidentiel. Un régime ni parlementaire ni présidentiel : Cette révision constitutionnelle de 1962 peut faire qu'on ai pu avoir une autre lecture du régime politique. [...]

[...] Sous la V ème République il y a eu 9 années entières de cohabitation. D'autres auteurs ont qualifié ce régime de semi-présidentiel : c'est Maurice Duverger qui a utilisé ce terme pour la première fois. Il entend par ce terme les institutions d'une démocratie occidentale qui regroupent essentiellement deux éléments : un président de la république élu au SU et doté d'importants pouvoirs propres, et d'un premier ministre et d'un gouvernement responsable devant les députés. Régime semi présidentiel du fait d'un président fort élu au SU et on pourrait ajouter semi parlementaire du fait de la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement. [...]