Le réformisme constitutionnel des années trente

Thèmes abordés

Réformisme constitutionnel, années trente, Président de la République, contrôle de constitutionnalité, démocratie semi-directe

Résumé du document

En mai dernier, l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy a quitté ses fonctions en laissant derrière lui plus de 931 réformes. Diverses et nombreuses, il ne faut pas les voir comme celles d'un hyper-président, mais davantage la mise en œuvre d'une politique d'un chef d'État de la Ve République. Les réformes sont en effet des éléments nécessaires à la vie politique d'un État tant une majorité au pouvoir les utilise comme des outils à la concrétisation de leur ligne politique, suivant leur ligne politique, au sein de l'organisation de l'État. Toutefois, cette notion reste relativement contemporaine dans la mesure où plusieurs périodes de l'Histoire de France sont davantage fameuses pour les périodes de « conservatisme » (Ancien Régime, Restauration) ou de « Révolution » (Républiques, Empires) que pour celles de réformes, lesquelles se distinguent des premières par leur caractéristique de changement progressif.

Extraits

[...] En cela, les réformistes sont généralement en quête d'une justice sociale (égalité des droits, solidarité collective) et de ce fait sont usuellement rattachés à un courant politique : le socialisme, dont le programme est précisément de parvenir à une justice sociale sans recourir à la violence, c'est-à-dire sans révolution. Ainsi, on peut concevoir le réformisme constitutionnel comme étant un ensemble d'intentions à promouvoir des valeurs de justice sociale et relevant du socialisme en général dans la Constitution avec pour visée de parfaire l'organisation des pouvoirs politiques et juridiques.
 Il est question ici de s'intéresser uniquement au cas français, c'est-à-dire lors de la IIIe République. C'est en effet ce régime (mode d'organisation du pouvoir politique tel qu'il résulte de la Constitution) qui fait face aux années trente. [...]

[...] Herrera (Carlos Miguel) (sous la direction Les juristes face au politique ; le droit, le gauche, la doctrine sous la IIIe République, Kimé p. Pinon (Stéphane), Les réformistes constitutionnels des années trente. [...]

[...] I Une vision nouvelle du pouvoir des organes et de leur interaction Cette vision inédite dans l'histoire républicaine du pouvoir consiste en un remodelage du pouvoir exécutif : celui-ci doit être porté par une figure forte, le Président de la République, qui doit être pleinement actif mais aussi légitime En outre, il est théorisé des rapports différents entre le gouvernement et le pouvoir législatif, ils doivent être davantage rationalisés et équilibrés A La nécessité d'un Président de la République actif et légitime 1 La recherche d'une légitimité par l'élection au suffrage universel 2 Un président au-delà du symbolisme étatique B Des rapports entre le gouvernement et le législatif rationalisés et équilibrés 1 Une rationalisation par le mode de scrutin et des procédures parlementaires 2 Affirmer le rôle politique du gouvernement et du président du Conseil Transition : II Une conception de la démocratie atypique dans l'histoire républicaine française La démocratie que les réformistes constitutionnels prennent pour modèle, en ayant l'aspiration d'y parvenir, est la démocratie dite semi- directe avec pour conditions de prendre en compte et favoriser l'idée de participation des citoyens au régime Leur conception de la démocratie exige en outre une mesure atypique, celle du contrôle de constitutionnalité des lois et de normes hiérarchisées. A Un idéal de démocratie semi-directe favorisant la participation des citoyens 1 La critique de l'ultra-représentativité 2 Le référendum réhabilité B L'idée du contrôle de constitutionnalité des lois et de normes hiérarchisées 1 L'adéquation des normes à la Constitution, référence hiérarchiquement supérieure 2 L'idée en germe d'une inviolabilité des libertés Conclusion Bibliographie Ardant (Philippe) et Mathieu (Bertrand), Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, L.G.D.J p. Duhamel (Olivier), Droit constitutionnel et institutions politiques, Lonrai, Seuil p. [...]

[...] Le réformisme constitutionnel des années trente Introduction En mai dernier, l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy a quitté ses fonctions en laissant derrière lui plus de 931 réformes. Diverses et nombreuses, il ne faut pas les voir comme celles d'un hyper- président, mais davantage la mise en œuvre d'une politique d'un chef d'État de la Ve République. Les réformes sont en effet des éléments nécessaires à la vie politique d'un État tant une majorité au pouvoir les utilise comme des outils à la concrétisation de leur ligne politique, suivant leur ligne politique, au sein de l'organisation de l'État. [...]

[...] En effet, la Troisième République est jugée défaillante par les réformistes constitutionnels des années trente : il s'agit d'un régime parlementaire, reposant sur l'idée de séparation souple des pouvoirs avec celle de responsabilité politique des pouvoirs exécutif et législatif et la réciprocité des moyens d'action sur l'autre (droit de dissolution pour le premier, motion de censure pour le second). Les réformistes constitutionnels ne sont autre que des juristes des années trente qui prônent plusieurs remèdes, d'abord négligés dans les années consécutives puisque leurs propositions ne sont pas à l'aune de la tradition républicaine française jusqu'alors, d'où un premier refus dans les années consécutives. [...]