Le référendum est-il démocratique ?

Thèmes abordés

référendum, démocratique, démocratie directe, histoire constitutionnelle française, démocratie représentative

Résumé du document

Le référendum, procédure de délégation du pouvoir décisionnel, selon l'approbation ou le refus des citoyens à habiliter une initiative décisionnelle d'ordre législatif par des autorités compétentes se conforme à un profil sociétal spécifique en réponse aux exigences en vigueur : typé démocratique au sens libéral, mais à spécifier en un entendement plus restrictif. Le domaine d'application du référendum s'inscrit dans un champ de compétence déterminé duquel est conféré le pouvoir d'instigation législative conditionné par des dispositions règlementaires en matière constitutionnelle. Les détenteurs du pouvoir constituant originaire s'assujettissent aux opérations préalables d'authentification de la démarche procédurale par le Conseil Constitutionnel (Une pratique quasi-universelle en Europe et aux États-Unis, objet de controverses doctrinales axées sur l'appréhension de sa notion, sa praticabilité, l'estimation de ses avantages et inconvénients, de ses limites).

Extraits

[...] Les controverses doctrinales ébranlent l'exécution de la procédure auquel cas le recours se raréfie inexorablement. [...]

[...] Autrement dit, une médiation s'avère envisageable sous cet angle. En effet, la Démocratie Directe particularise une forme d'assignation du pouvoir aux citoyens sans médiateur. En usage dans les cités-états de la Grèce Antique, elle se conforme à la structuration sociétale, son organisation souvent départagée en entités exigües souveraines d'autonomie et dotée d'une homogénéité sociale d'envergure. Dès lors que l'administration se complexifie pour subvenir aux besoins fondamentaux d'une population en expansion fulgurante, la politique s'adapte par opération d'une décentralisation massive soucieuse d'aménagement territorial d'un pays de superficie d'ampleur. [...]

[...] Au niveau fédéral, l'initiative populaire est admise en matière constitutionnelle. Pour que l'initiative soit considérée, le recueil de 100000 signatures est requis en un délai de dix-huit mois. L'initiative populaire sur une proposition de loi et sous forme de pétition est récurrente aux Etats-Unis. En Italie, la Constitution de 1947 a prévu le Référendum abrogatif sauf dans les domaines diplomatique et fiscal : à la demande de 500000 électeurs ou de cinq Conseils Régionaux, un Référendum doit être organisé afin de soumettre aux électeurs l'abrogation totale ou partielle d'une loi. [...]

[...] Le recours se raréfie alors. En 1972, Georges Pompidou s'ingénie de ratifier l'élargissement de la communauté européenne à la Grande-Bretagne, l'Irlande et au Danemark ; en 1988, les accords entre les communautés kanak et européenne. En 1992, François Mitterand soumet à l'approbation des électeurs le Traité de Maastricht. Depuis la réforme constitutionnelle de 1995, le champ d'application référendaire s'étend aux projets de loi liés aux réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent Pour conclure, l'acception Démocratie, au sens libéral accentue une forme singulière incarnée en des formes disparates, une souveraineté octroyée au Peuple de disposer de lui-même, avec ou sans médiateur. [...]

[...] Le Référendum se distingue de la Démocratie directe. En conséquence, le discernement d'une concession de pouvoir, non pas du peuple mais de la majorité qui concourt à l'élection, au vote de la disposition par des représentants auquel cas le pouvoir est conféré sans préalablement consulter le citoyen. D'autre part, l'inopportunité d'un raisonnement fondé, une option subjective hâtive mènent à statuer arbitrairement et contre la procédure coutumière structurale, organisationnelle, comportementale des organes politiques en leur systématisation fonctionnelle démocratique. II NEANMOINS, LE CONCEPT DE DEMOCRATIE DIRECTE SELON DUVERGER SE SUBORDONNE A L'ACCEPTION DE DEMOCRATIE REPRESENTATIVE Le Référendum, procédé de Démocratie semi-directe Selon Duverger, la Démocratie directe transparaît dans l'instauration des régimes dans lesquels les citoyens choisissent eux-mêmes le gouvernement/ du moins son chef) D'autre part, la Démocratie représentative relativise une forme de Démocratie dans laquelle les citoyens donnent mandat à certains d'entre eux d'exercer le pouvoir en leur nom et à leur place (Lexique des termes juridiques, DALLOZ). [...]