Le référendum est-il un bon mode d'expression de la souveraineté populaire ?

Thèmes abordés

Droit constitutionnel ; référendum ; plébiscite ; souveraineté populaire; article 11 de la Constitution

Résumé du document

Disseration : Le référendum est-il un bon mode d'expression de la souveraineté populaire ?

La Constitution du 4 octobre 1958 vient nous dire, tout d'abord, à l'article premier que la France est une République démocratique. Elle précise, par la suite, que le principe de la République est « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Il semble évident que le peuple occupe une place centrale dans le gouvernement de l'Etat, au sens général. Celui-ci est intrinsèquement lié au pouvoir étatique, en ce sens qu'il est la source de légitimité du pouvoir, le titulaire de la souveraineté et ce, depuis la Révolution française. En effet, la souveraineté populaire est un principe selon lequel la souveraineté appartient au peuple, défini concrètement comme l'ensemble des citoyens, et qui peut en déléguer l'exercice à ses représentants ou l'exercer lui-même en totalité ou en partie. Cette théorie developpée par Rousseau préfère alors la démocratie directe où il n'existe aucune limite à l'expression de cette souveraineté. Cela donne lieu à la distinction entre démocratie directe, indirecte ou semi-directe où le peuple est plus ou moins engagé dans la gouvernance de l'Etat. Le référendum fait partie des modes d'expression de la souvéraineté populaire, au même titre que l'élection des représentants, le veto populaire par exemple. Le référendum est définit comme une votation qui soumet une question, une loi à l'approbation de l'ensemble du corps électoral. Il peut revêtir plusieurs formes : le référendum constituant s'applique à l'adoption ou à la révision de la Constitution, le référendum de consultation permet simplement au corps électoral de donner un avis, ou encore le référendum de ratification où l'opinion électorale vaut décision définitive. En tant que moyen d'associer le peuple à la décision politique, le référendum apparaît comme un mode de participation et d'expression de la souveraineté populaire. Néanmoins, le référendum est-il réellement démocratique dans son application ? Si le référendum est reconnue par la Constitution en tant que mode d'expression démocratique (I), son usage semble engendrer quelques transformations et dérives qui en change sa nature et sa fonction (II).

Extraits

[...] - Pas de débats, le peuple doit répondre oui ou non. Pas de troisième voie, c'est tout ou rien. - Un simple avis qui n'est pas toujours suivi de conséquences. Le référendum de 2005 sur le traité constitutionnel européen est négatif. Le traité est passé plus tard par voie parlementaire. CCL : Le peuple n'exerce pas sa souveraineté à plein temps, cette exercice est occasionnel lors des élections ou des référendum. Ce sont alors les représentants qui exerce quotidiennement cette souveraineté au nom du peuple. [...]

[...] Un moyen de favoriser la thèse de la souveraineté populaire. L'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 nous rappelle les modes d'expression de la souveraineté : l'élection des représentants et la pratique du référendum. La pratique du référendum permet de favoriser la démocratie directe ou du moins de faire évoluer une démocratie indirecte où le rôle du peuple se borne à élire ses représentants vers une démocratie semi-directe. Le peuple est ainsi appelé à statuer lui-même sur certaines lois. [...]

[...] - Quand il s'agit d'un référendum d'initiative populaire, c'est un bon mode d'expression de la souveraineté populaire (très courant en Suisse et en Italie). Mais, il n'existe pas de référendum d'initiative populaire en France. Le référendum est organisé par le Président de la République via l'article 11. C'est donc un organe représentatif qui décide de donner la parole au peuple. Ce n'est donc pas réellement un mode spontané d'expression populaire. Le peuple doit donc attendre d'être sollicité pour s'exprimer et convoquer par les autorités pour exprimer son opinion. [...]

[...] Le référendum devient également le moyen de contourner le Parlement. Ex : en 1962, le Parlement est opposé à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. De Gaulle organise ainsi un référendum qui lui sera favorable. Ex : Les lois sécuritaires sont plus faciles à faire passer par voie référendaire que parlementaire. La dérive vers un plébisicite est présente. Il s'agit alors plus d'un moyen de légitimer la place d'une homme politique au sein de l'Etat, ie un instrument de présidentialisation du régime. [...]

[...] Le référendum permet d'associer le peuple à la décision politique et de le passionner de la chose politique. Dans De la démocratie en Amérique, Tocqueville dénonce le désintérêt du peuple de la chose politique et donc une faible légitimité des représentants (lorsque personne ne vote). En effet, si le pouvoir est lointain, les électeurs risquent de se désintéresser du pouvoir. L'intérêt du référendum est de permettre aux citoyens de faire connaître leur opinion au pouvoir. Cela les rapprochent du pouvoir. [...]